La dépénalisation du cannabis au Brésil : une décision historique de la Cour suprême

La Cour suprême du Brésil dépénalise la possession de cannabis à usage personnel

La Cour suprême du Brésil a rendu une décision historique le mardi 25 juin concernant la dépénalisation de la possession de cannabis à usage personnel. Sur les onze juges présents, huit voix se sont prononcées en faveur de cette mesure.

Une décision controversée

Cette décision, prise à l’issue d’un procès débuté en 2015, a profondément divisé la société brésilienne. Selon les juges, la possession de cannabis ne sera plus passible de sanctions pénales, tout en restant qualifiée comme “un acte illicite”. Le président de la Cour suprême, Luis Roberto Barroso, a tenu à préciser qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une légalisation du cannabis.

Les quantités maximales autorisées pour une consommation personnelle seront déterminées lors d’une prochaine session prévue mercredi, par les onze juges de la Cour suprême. Ce procès, étalé sur plusieurs années, a été ponctué de multiples interruptions.

Une évolution de la législation

La législation brésilienne actuelle, datant de 2006, considère l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation comme un délit. Cependant, cette infraction n’est plus passible de peine d’emprisonnement, contrairement au texte précédent qui prévoyait une réclusion allant de six mois à deux ans. La Cour suprême a donc marqué une évolution significative dans la politique en matière de drogues au Brésil.

Situation du cannabis au Brésil en 2023

La question de la quantité de cannabis permettant de distinguer un simple usager d’un trafiquant soulève des débats au Brésil, où le juge Alexandre de Moraes a souligné des disparités dans le traitement des individus, en particulier des jeunes noirs.

Evolution de la législation

Le Sénat brésilien a récemment approuvé un texte visant à inscrire dans la Constitution que la possession de toute quantité de drogue, y compris de cannabis, constitue un délit. Cet amendement doit être examiné par la Chambre des députés.

Débats autour du cannabis médicinal

Parallèlement, l’usage du cannabis à des fins médicinales est également sujet à controverse au Brésil, où des patients ont dû recourir à la justice pour obtenir le droit d’y avoir accès, notamment pour des traitements à base de CBD dans le cas de certaines formes sévères d’épilepsie.