La CPI face au défi de l'exécution des mandats d'arrêt: quelles conséquences pour Sergueï Choïgou et Valeri Guerassimov?

La Cour pénale internationale délivre des mandats d’arrêt contre Sergueï Choïgou et Valeri Guerassimov

La CPI vise deux hauts responsables russes dans le contexte de la situation en Ukraine pour des crimes internationaux présumés La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé dans un communiqué la délivrance de mandats d’arrêt contre Sergueï Choïgou, ancien ministre de la défense russe, et Valeri Guerassimov, chef d’état-major de l’armée russe. Les juges de la CPI soupçonnent les deux hommes d’être responsables de frappes de missiles contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 et le 9 mars 2023 au moins. Ils estiment que ces frappes visaient des biens de caractère civil et que les dommages causés étaient excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté.

Réactions suite à l’annonce de la CPI

Andriy Yermak, chef du cabinet de la présidence ukrainienne, a salué cette décision de la CPI comme étant importante après presque deux ans et demi d’invasion russe en Ukraine. En revanche, la Russie a rejeté les compétences de la CPI et considéré les infrastructures énergétiques ukrainiennes comme des cibles légitimes. Moscou a également émis son propre mandat d’arrêt contre le président de la CPI en réponse à une précédente décision de la cour émettant un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, en mars 2023.

La CPI et son problème d’exécution des mandats d’arrêt

La Cour pénale internationale (CPI) se retrouve dans une situation délicate, n’ayant pas sa propre force de police pour exécuter les mandats d’arrêt qu’elle émet.

Une dépendance aux Etats membres pour l’exécution des mandats

Pour mener à bien l’exécution des mandats d’arrêt, la CPI doit se reposer sur le système judiciaire de ses 124 Etats membres. En théorie, toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt devrait être arrêtée dès qu’elle mettrait les pieds sur le territoire d’un Etat membre.

Le cas de M Poutine et ses déplacements à l’étranger

Malgré cela, des cas comme celui de M Poutine, qui s’est rendu dans des pays non membres de la CPI tels que le Kirghizistan, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, posent problème. En manquant une réunion des BRICS en Afrique du Sud, où il aurait potentiellement été soumis à un mandat d’arrêt, la question de l’exécution des mandats par la CPI se pose.