Un restaurant McDonald’s condamné pour discrimination envers une femme transgenre : justice rendue à Angers

Condamnation d’un restaurant McDonald’s à Angers pour discrimination de genre

Le conseil de prud’hommes d’Angers a rendu, lundi 24 juin, une décision condamnant un restaurant franchisé McDonald’s du Maine-et-Loire pour « harcèlement moral caractérisé » et « discrimination liée à l’identité de genre » envers une femme transgenre employée.

Dans sa décision, le conseil de prud’hommes a jugé que Syntia D « est victime d’une discrimination en raison de son identité de genre, notamment par l’interdiction faite à ses collègues d’utiliser son prénom féminin et de la désigner au féminin ».

L’avocat du restaurant n’était pas présent à l’audience pour réagir à la décision. Cependant, Syntia, 21 ans, en arrêt maladie, a exprimé son « soulagement » suite à cette condamnation. Son avocat, Me Bertrand Salquain, a déclaré que malgré des montants de dommages et intérêts inférieurs à leurs demandes, soit 7 000 euros au lieu des 30 000 euros demandés, le résultat reste satisfaisant avec un total avoisinant les 15 000 euros, incluant les indemnités légales.

Syntia avait été embauchée en septembre 2022 sous son prénom masculin de naissance, alors qu’elle était en transition de genre. Aujourd’hui femme transgenre, elle a obtenu gain de cause dans cette affaire de discrimination de genre.

Discrimination au travail envers une employée transgenre

Début 2023, une employée transgenre nommée Syntia fait face à la discrimination au travail après avoir décidé de s’habiller avec des vêtements féminins, des faux seins et du maquillage en se rendant directement au travail suite à un rendez-vous médical. Malgré une première impression de “bienveillance” de la part de son entreprise et de ses collègues, elle se heurte rapidement à des remarques et des pressions de la part de ses supérieurs.

Discrimination persistante malgré les efforts

En janvier 2023, Syntia est convoquée à un “entretien de recadrage” au cours duquel on continue de l’appeler par son prénom masculin et on lui demande de cesser de se maquiller. Les responsables de l’entreprise s’efforcent ensuite d’empêcher l’utilisation de son nouveau prénom féminin, allant jusqu’à l’interdire par voie d’affichage dans le restaurant et à rappeler à l’ordre deux collègues qui l’avaient adopté.

Une issue positive devant le tribunal

Suite à ces événements, le syndicat CFDT des services du Maine-et-Loire et la secrétaire générale adjointe Charlotte Duval se réjouissent de la décision du tribunal de résilier le contrat de l’employée discriminée. Selon eux, il s’agit d’une reconnaissance de sa position de victime et pourrait encourager d’autres personnes vivant des situations similaires à briser le silence. L’avocat du restaurant n’était pas présent pour réagir à cette décision.