La Commission européenne menace Apple : des sanctions financières en vue

La Commission européenne ouvre la voie à des sanctions financières contre Apple

La Commission européenne a publié un “avis préliminaire” le lundi 24 juin, laissant entrevoir de lourdes sanctions financières à l’encontre d’Apple. Selon Bruxelles, la boutique d’applications de la société, l’App Store, ne respecte pas les règles de concurrence de l’UE.

Premières sanctions dans le cadre des nouvelles règles de concurrence

Cet avis marque une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le Règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE. Apple a désormais la possibilité de se défendre et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Si aucune contestation n’est faite, une décision définitive de non-conformité pourrait être prise d’ici la fin de mars 2025.

Possibilité d’une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial

En cas d’infraction confirmée, Apple pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, et jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée. La décision finale de la Commission reste attendue afin de déterminer les actions à venir à l’encontre du géant américain de la technologie.

Apple sous le feu des critiques de Bruxelles

Le géant californien Apple a vu son chiffre d’affaires annuel atteindre 383 milliards de dollars en septembre 2023. Cependant, la Commission européenne a pris des mesures sévères contre l’entreprise dans le cadre du Digital Markets Act (DMA).

La Commission européenne exige des changements dans l’App Store d’Apple

Dans le cadre du DMA, Bruxelles s’est attribué le pouvoir de démanteler les entreprises ne respectant pas les règles. La Commission estime qu’Apple ne permet pas aux développeurs d’applications de diriger les clients vers des offres d’achat alternatives moins chères. Ces pratiques imposées par Apple ont conduit à une amende de 1,8 milliard d’euros infligée par la Commission en mars.

Apple doit se conformer rapidement aux exigences de Bruxelles

Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a souligné la détermination de l’UE à mettre un terme à ce différend qui perdure depuis plusieurs années. Apple doit se mettre en conformité avec les règles établies par Bruxelles sous peine de voir sa situation se détériorer davantage.