La France menacée de sanctions financières par l'Union européenne pour déficit public excessif

La France visée par une procédure européenne pour déficit public excessif

La France, parmi sept pays de l’UE visés par des procédures

La Commission européenne a ouvert la voie à des procédures pour déficit public excessif contre sept pays de l’UE, dont la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Cette décision intervient à deux semaines des élections législatives et fait suite à des dépassements de la limite de déficit public, fixée à 3 % du PIB par le pacte de stabilité, observés l’an dernier.

Des mesures correctrices à prendre pour respecter les règles budgétaires de l’Union européenne

Formellement, la Commission proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des finances, le 16 juillet. Les pays concernés devront prendre des mesures correctrices afin de respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Les règles budgétaires, qui avaient été suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, ont été réformées et réactivées cette année.

Sanctions financières possibles pour les pays en déficit excessif

Les règles européennes imposent aux pays en déficit excessif une réduction minimale du déficit de 0,5 point par an, ce qui représente un effort de rigueur massif. Le pacte de stabilité prévoit des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.

Instabilité financière en France

La France, confrontée à des difficultés budgétaires depuis des décennies, est de nouveau sous les projecteurs après une crise politique déclenchée par la défaite du camp d’Emmanuel Macron aux élections européennes. En conséquence, les taux d’emprunt ont augmenté et la Bourse de Paris a chuté, accentuant l’instabilité financière.

Retour des oppositions et des tensions en Europe

Les partis d’extrême droite et de gauche, en tête des sondages, prévoient d’augmenter les dépenses et de remettre en cause les réformes recommandées par Bruxelles sur les retraites et le marché du travail. Cette situation risque de compromettre l’objectif de revenir à un déficit inférieur à 3% en 2027 et d’entraîner des tensions avec les pays membres les plus rigoureux en matière budgétaire.

Défis à venir pour la France et l’Europe

Le bras de fer politique entre la France et d’autres pays européens, ainsi que les défis économiques liés à une faible croissance et aux enjeux géopolitiques, compliquent la correction des dérapages budgétaires. Les plans budgétaires pluriannuels des États membres devront être examinés par la Commission européenne d’ici octobre, avec des recommandations attendues pour le rétablissement des comptes publics en novembre.