La Cour suprême des Etats-Unis annule l'interdiction des bump stocks : Retour sur une décision controversée

La Cour suprême des Etats-Unis annule l’interdiction des “bump stocks”

L’interdiction annulée

La Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision majeure en annulant l’interdiction des “bump stocks” qui permettaient de transformer les fusils semi-automatiques en mitraillettes. Cette régulation fédérale, mise en place après le massacre de Las Vegas en octobre 2017, a été jugée dépassant les compétences du Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) en 2018.

Une décision controversée

La décision de la Cour suprême, votée par six juges conservateurs contre trois progressistes, repose sur l’interprétation de la loi de 1934 interdisant les mitraillettes. Selon la majorité, un fusil semi-automatique équipé d’un “bump stock” ne peut être considéré comme une mitraillette car il ne peut pas tirer plus d’un coup par une simple pression de la détente. Cette affaire soulève des questions sur la réglementation des armes à feu aux États-Unis et sur la sécurité publique.

Le massacre de Las Vegas en toile de fond

Cette décision fait écho au massacre de Las Vegas en 2017, où un tireur avait utilisé des fusils équipés de “bump stocks” pour tuer 58 personnes et en blesser plus de 500. La Cour suprême a tranché en faveur de la légalité de ces dispositifs, suscitant des réactions mitigées au sein de la société américaine.

Les fusils de l’auteur du carnage étaient équipés de crosses amovibles

La plupart des 22 fusils utilisés par l’auteur du tragique carnage étaient munis de ces crosses amovibles, lui permettant de tirer à une cadence pouvant atteindre neuf balles par seconde. Cette capacité de tir rapide a suscité des préoccupations et a entraîné une révision de la position de l’ATF.

L’interdiction des “bump stocks” suite à une tuerie en Floride

En février 2018, après la tragédie survenue dans un lycée de Floride où 17 personnes ont perdu la vie, l’administration de Donald Trump s’était engagée à interdire les “bump stocks”. Cette décision visait à limiter la disponibilité de ces accessoires permettant de transformer légalement un fusil semi-automatique en une arme automatique.

Les “bump stocks” considérés comme des mitraillettes par l’ATF

En décembre de la même année, l’ATF a annoncé un changement majeur en classifiant les “bump stocks” comme des mitraillettes. Les détenteurs de ces dispositifs étaient contraints de les détruire ou de les remettre aux autorités dans les 90 jours suivant cette décision. Cette mesure visait à renforcer la réglementation sur les accessoires permettant d’augmenter la cadence de tir des armes à feu.