Une amende record de 200 millions d'euros infligée à la Hongrie par la Cour de justice de l'UE

Une amende de 200 millions d’euros infligée à la Hongrie par la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie à une amende de 200 millions d’euros, ainsi qu’à une astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Cette sanction fait suite au non-respect par la Hongrie du droit de l’Union européenne en matière d’asile.

Un manquement à la conformité avec le droit de l’UE

La décision de la Cour de justice intervient suite au constat selon lequel la Hongrie n’a pas respecté un arrêt datant de décembre 2020. Celui-ci condamnait la Hongrie pour ne pas avoir suivi les règles du droit de l’Union en matière de procédures liées à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.

Les points de non-conformité relevés

Les manquements de la Hongrie portaient notamment sur la limitation de l’accès à la procédure de protection internationale, la rétention irrégulière des demandeurs dans des zones de transit, ainsi que sur la méconnaissance de leur droit de rester sur le territoire hongrois en attendant une décision sur leur demande. L’éloignement des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière a également été pointé du doigt par la Cour de justice de l’UE.

La Hongrie critiquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment critiqué la Hongrie pour son manquement au principe de coopération loyale en matière de protection internationale. En effet, l’Etat membre est accusé d’éviter délibérément d’appliquer la politique commune de l’Union, notamment en ce qui concerne les règles sur l’éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Une menace pour l’unité du droit de l’Union

Selon la Cour, ce comportement constitue une menace importante pour l’unité du droit de l’Union. En effet, le manquement de la Hongrie transfère aux autres Etats membres la responsabilité d’assurer les demandeurs d’asile, ce qui porte atteinte au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres. Cette situation affecte de manière grave tant des intérêts privés, tels que ceux des demandeurs d’asile, que l’intérêt public.

Plus d’informations à venir

Pour l’heure, la Hongrie est vivement critiquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Plus d’informations sur ce dossier seront communiquées ultérieurement.