Loi anti-ingérences étrangères : un nouveau rempart pour la démocratie française

Adoption d’une loi contre les ingérences étrangères au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères en France. Cette décision a été prise par un large vote de l’Assemblée nationale, avec 138 voix pour et 10 contre.

Mesures de la nouvelle loi

La proposition de loi comprend la création d’un registre national de l’influence ainsi qu’une procédure de gel des avoirs financiers. De plus, cette loi étend à titre expérimental la surveillance algorithmique, actuellement utilisée dans le domaine de l’antiterrorisme.

Les auteurs de la proposition, Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, soulignent l’importance de cet arsenal législatif pour lutter contre les ingérences étrangères. Ils mettent en avant des actes de déstabilisation présumément orchestrés par Moscou, tels que des tags antisémites ou des actes de vandalisme.

Réactions et soutiens politiques

La nouvelle loi a reçu le soutien de plusieurs partis politiques, dont la droite, des indépendants et le Rassemblement national. Cependant, certains députés de gauche ont exprimé des réserves, critiquant le caractère vide et jugé inefficace de la législation.

Malgré ces divergences, l’adoption de cette loi marque une étape importante dans la défense de la démocratie française contre les menaces d’ingérences étrangères.

Un vif débat autour de l’extension de la surveillance algorithmique

La récente extension du dispositif de surveillance algorithmique, initialement mis en place en 2015 pour lutter contre le terrorisme, suscite de vives réactions. En effet, cette mesure prévoit désormais de repérer des données de connexion liées aux ingérences étrangères, et ce pour une période expérimentale de quatre ans.

Certains opposants dénoncent un risque pour les libertés publiques, craignant que ces algorithmes ne soient utilisés au-delà de leur périmètre initial. L’association La Quadrature du Net a ainsi critiqué cette initiative, la qualifiant de “nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire”.

Une volonté de transparence et de lutte contre les ingérences

En plus de cette extension de la surveillance, la proposition de loi vise également à encadrer le lobbying exercé par des représentants d’intérêts étrangers en France. Ces derniers devront s’inscrire sur un registre national géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous peine de sanctions à partir du 1er juillet 2025.

Cette mesure concerne toutes les personnes physiques ou morales tentant d’influencer la décision publique en France, que ce soit par le biais de politiques publiques ou en entrant en contact avec des acteurs politiques français, tels que des candidats aux élections présidentielle ou des parlementaires.

Des garanties supplémentaires et des mesures renforcées

Face aux préoccupations soulevées par une partie de la gauche, les sénateurs ont mis en place des garde-fous supplémentaires. Ainsi, le texte prévoit un gel des avoirs financiers des individus, entreprises ou entités impliqués dans des activités d’ingérence.

De plus, une circonstance aggravante a été instaurée pour les crimes et délits commis dans l’intérêt d’une puissance étrangère. Les sénateurs ont également voté en faveur du recours à des techniques spéciales d’enquête, telles que les écoutes ou la localisation, dans le cadre des procédures judiciaires visant ces actes d’ingérence.