L'Assemblée nationale adopte une loi historique pour les soins palliatifs: une avancée majeure pour l'accès aux soins palliatifs en France

L’Assemblée nationale adopte une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs

L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une “loi de programmation pour les soins palliatifs” lors de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, malgré l’opposition du gouvernement. Cette initiative vise à garantir l’accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire.

Une priorité nationale pour le développement des soins palliatifs

L’amendement adopté prévoit l’instauration d’une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs, avec pour objectif de renforcer l’offre de ces soins et de les placer parmi les priorités nationales. Cette mesure vise à assurer à chacun un accès aux soins palliatifs en fonction de ses besoins.

Une trajectoire budgétaire à suivre sur cinq ans

Cette loi de programmation pluriannuelle, d’une durée de cinq ans, détaillera une trajectoire budgétaire que l’Etat devra suivre pour garantir l’efficacité de l’offre de soins palliatifs. Il s’agit d’une avancée significative dans le domaine des soins palliatifs, même si le processus devra être validé chaque année par le Parlement lors de la séquence budgétaire traditionnelle.

Débats houleux à l’Assemblée nationale sur le projet de loi concernant les soins palliatifs

Geneviève Darrieussecq (MoDem, Landes) défend un article du projet de loi concernant la stratégie décennale des soins d’accompagnement jusqu’en 2034, tandis que les oppositions soutiennent un amendement de Jérôme Guedj (Parti socialiste, Essonne) visant à prévoir une loi de programmation des soins palliatifs et d’accompagnement à partir de 2025.

Adoption d’un article sur le droit opposable aux soins palliatifs

Les députés ont également adopté un article en faveur d’un “droit opposable” à bénéficier des soins palliatifs, soulignant le manque d’accès actuel pour la moitié des personnes. Les débats ont également porté sur une loi de programmation sur le grand âge, initialement prévue dans un texte sur le bien-être des personnes âgées et qui fait l’objet d’une controverse concernant la saisine du Conseil d’Etat.

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La ministre a expliqué avoir respecté la procédure en transmettant les demandes de saisines du Conseil d’Etat au secrétariat général du gouvernement, mais a été critiquée par Jérôme Guedj pour un manque de clarté dans la démarche, dénonçant un “scandale démocratique”.