Le CETA : la bataille politique pour sa ratification

L’Assemblée nationale demande au gouvernement de soumettre le CETA

L’adoption de la proposition communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange CETA entre l’Union européenne (UE) et le Canada a été une victoire symbolique mais hautement politique. La résolution a été adoptée par 151 voix grâce à une coalition de différents partis, mettant ainsi la pression sur l’exécutif.

Le traité CETA toujours en attente de ratification

Bien que l’accord de libre-échange soit déjà en application en France depuis 2017, le texte de ratification du CETA reste bloqué dans la navette parlementaire. Le gouvernement a repoussé l’examen du sujet à l’Assemblée nationale suite au rejet du projet de loi de ratification par le Sénat en mars.

Débats houleux à l’Assemblée nationale sur le CETA

Les débats à l’Assemblée ont été animés, avec des critiques venant de toutes les oppositions concernant le CETA. Tandis que le gouvernement défend l’accord comme étant bénéfique pour certains secteurs, l’opposition dénonce le manque de transparence dans les négociations et les potentiels effets négatifs de l’accord.

Les bénéfices du CETA pour les agriculteurs et les viticulteurs français

Un membre du groupe Renaissance souligne que les règles du CETA offrent de nombreux avantages pour les agriculteurs et les viticulteurs français, en comparaison avec les règles du commerce hors accord. Il interroge ainsi sur la raison de sortir d’un accord bénéfique pour ces acteurs économiques.

Les débats au sein du groupe Renaissance

Le groupe Renaissance prend la décision de s’abstenir sur le texte des communistes afin d’éviter un procès en obstruction démocratique. Un élu du MoDem souligne également les avantages d’un accord bilatéral avec le Canada par rapport à la concurrence sauvage du commerce de droit commun.

Les propositions en cours de débat

Plusieurs propositions sont à l’ordre du jour, telles que la constitutionnalisation de la Sécurité sociale ou la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Des débats sont en cours, notamment sur le remboursement intégral des soins et la réintégration des dépassements d’honoraires. Des textes concernant les territoires ultramarins, tels que la création d’une commission d’enquête sur l’accès au logement social ou l’apprentissage des langues et cultures régionales dans les écoles, pourraient également être adoptés.