La Pologne épinglée par la CEDH pour ses écoutes téléphoniques : un risque de surveillance excessive
2 minutesLa Cour de Strasbourg épingle la Pologne pour ses écoutes téléphoniques
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a critiqué le régime des écoutes téléphoniques et électroniques en Pologne, soulignant le risque de surveillance excessive des citoyens.
Une atteinte au droit au respect de la vie privée
La CEDH a été saisie en 2017 et 2018 par cinq ressortissants polonais, dont le bâtonnier de Varsovie, estimant que les lois de 2016 sur la police et le terrorisme enfreignent l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant le respect de la vie privée et de la correspondance. Les juges de Strasbourg ont souligné le manque de garanties suffisantes pour prévenir les ingérences excessives dans la vie privée des individus, et ont critiqué le manque de contrôle juridictionnel efficace pour contrebalancer ces écoutes.
Invalidité des lois de surveillance en Pologne
Les lois adoptées en 2016 en Pologne, sous la gouvernance de la droite conservatrice de Droit et justice (PiS), ont été remises en question suite aux élections législatives d’octobre 2023.
Un système de surveillance controversé
La législation mise en place a été critiquée pour avoir instauré un système de surveillance permettant l’interception des communications de tout utilisateur des services de télécommunication et d’Internet, sans que ces derniers en soient informés. Les juges ont souligné le manque de recours effectifs dans le droit polonais pour les personnes surveillées, dénonçant ainsi une atteinte aux droits individuels.
Réaction du Conseil de l’Europe
En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Pologne est soumise à la Convention des droits de l’homme et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette dernière a pour rôle de veiller au respect des droits fondamentaux dans les pays membres, incitant ainsi à la remise en question des lois de surveillance controversées en Pologne.