Procès imminent pour Pierre Palmade : quelles peines encourues pour blessures involontaires ?

Pierre Palmade renvoyé en procès pour blessures involontaires

Pierre Palmade, l’humoriste de 56 ans, sera jugé pour blessures involontaires suite au grave accident de la route qu’il a provoqué en février 2023 en Seine-et-Marne, sous l’emprise de stupéfiants.

Risques encourus

Le procureur de Melun a annoncé que Pierre Palmade est renvoyé en procès pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieures et inférieures à trois mois. Il a également précisé que le comédien encourt quatorze ans de prison et 200 000 euros d’amende pour avoir fait usage de produits stupéfiants au moment de l’accident, étant en état de récidive légale.

Les faits

Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en sens inverse. Outre le comédien, l’accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils âgé de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a malheureusement perdu le bébé qu’elle attendait.

Une expertise médicale conclut que le bébé était mort avant sa naissance

Une expertise médicale réalisée suite à un accident de la route a conclu que le bébé que portait la passagère enceinte, ayant subi une césarienne en urgence après l’accident, était mort avant sa naissance. Cette conclusion soulève des questions juridiques importantes concernant la qualification d’homicide involontaire et la reconnaissance légale du fœtus.

Débat juridique autour de la qualification d’homicide involontaire

Si le parquet avait retenu la qualification d’« homicide involontaire », la procédure aurait entraîné un débat juridique complexe. Selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation, un enfant qui n’est pas encore né n’existe pas en tant que personne aux yeux de la loi. Par conséquent, la mort d’un fœtus ne peut être considérée comme un homicide involontaire pour l’automobiliste impliqué dans l’accident. Malgré cette jurisprudence, le parquet de Melun a souhaité ouvrir un débat sur un éventuel chef d’« homicide involontaire » dans cette affaire.

Réactions des parties impliquées

Les victimes de l’accident ont exprimé leur déception face à la décision de renvoyer l’humoriste impliqué en procès uniquement pour blessures involontaires, et non pour homicide involontaire. Leur avocat, Me Battikh, a déclaré que cette affaire devait permettre d’orienter le droit vers plus d’équité et de justice. De son côté, l’avocate de Pierre Palmade, Céline Lasek, n’a pas souhaité faire de commentaire suite à cette décision.