Trois hauts responsables du régime syrien condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en France pour complicité de crimes contre l'humanité

Trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en France

Trois hauts responsables du régime syrien ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de Paris. Ils étaient jugés par défaut pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre.

Implication dans la disparition forcée de deux Franco-Syriens

Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont été reconnus coupables d’avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick. Les deux hommes ont été arrêtés à Damas en 2013 et transférés dans un centre de détention où ils ont disparu jusqu’à être déclarés morts en août 2018.

Maintien des mandats d’arrêts internationaux

La cour a également ordonné le maintien des effets des mandats d’arrêts internationaux visant les trois condamnés, en particulier Ali Mamlouk, ex-chef du bureau de la sécurité nationale en Syrie. Cette condamnation marque une avancée dans la lutte contre l’impunité des crimes commis en Syrie.

Affaire des Dabbagh : des tortures reconnues

Les investigations menées par le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont permis de conclure que Mazzen et Patrick Dabbagh avaient subi des tortures les ayant conduits à la mort.

Exactions du régime syrien : un procès inédit en France

Au-delà du cas des Dabbagh, le procès a mis en lumière le caractère massif et systématique des exactions commises par le régime syrien sur sa population civile. Les faits subis par Mazzen et Patrick “s’inscrivent dans un contexte dans lequel des dizaines voire des centaines de milliers de Syriens peuvent se reconnaître”, a souligné l’avocate générale.

Politique répressive d’Etat : les accusés complices de crimes contre l’humanité

L’avocate générale a démontré que le régime de Bachar Al-Assad menait une politique répressive d’Etat, orchestrée par les plus hauts échelons de la hiérarchie. Les accusés ont été considérés comme complices de crimes contre l’humanité et de délits de guerre, agissant en tant qu’architectes de ce système répressif.