La cour administrative d'appel condamne l'Etat dans l'affaire de l'usine Metaleurop: une reconnaissance historique des préjudices de la pollution

Indemnisation des riverains de l’usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais

La cour administrative d’appel de Douai condamne l’Etat

La cour administrative d’appel de Douai a rendu une décision le jeudi 23 mai condamnant l’Etat à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais. Cette condamnation fait suite à des carences constatées dans le contrôle de la pollution, en particulier au plomb, provenant de cette usine. La cour a estimé que les décisions préfectorales régulant les rejets de polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord étaient insuffisantes. Cette décision a été communiquée par la juridiction dans un communiqué officiel.

Une cinquantaine de riverains concernés

En première instance, le tribunal administratif de Lille avait rejeté la demande d’indemnisation des riverains de cette ancienne fonderie. Il avait jugé que les préjudices invoqués n’étaient pas suffisamment prouvés. Cependant, en appel, la cour a décidé d’indemniser une cinquantaine de riverains, considérant que l’Etat aurait dû agir de manière plus ferme pour limiter les rejets polluants de l’usine.

La cour a souligné que malgré un durcissement progressif du contrôle des rejets atmosphériques de l’usine depuis les années 1950, l’Etat aurait dû exiger une réduction plus importante de ces polluants. Elle a estimé que cela aurait dû se faire même en anticipant sur les normes nationales en vigueur.

Une condamnation de l’État à indemniser les victimes de la pollution

Une cinquantaine de requérants ont obtenu gain de cause dans une affaire de pollution datant de plusieurs décennies. L’État a été condamné à les indemniser pour “la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance”.

Pas d’obligation de dépollution des terrains, mais une reconnaissance du préjudice subi

En revanche, l’État n’a pas été condamné à dépolluer les terrains des requérants, malgré la présence de plomb et de cadium. Les prélèvements réalisés n’ont pas révélé de taux de métaux lourds anormalement élevés. Cependant, les maisons concernées ont perdu environ 20 % de leur valeur, représentant un préjudice financier estimé à environ 1,2 million d’euros.

Une décision historique pour les victimes de la pollution de l’usine Metaleurop

L’usine Metaleurop, implantée en 1894 et fermée en 2003, est au cœur de cette affaire emblématique de pollution en France. Les rejets de métaux lourds dans l’air ont entraîné une situation critique, avec huit cas de saturnisme et soixante-quinze imprégnations élevées au plomb chez des enfants. Selon l’avocat des victimes, cet arrêt de justice est historique et marque une étape importante dans la reconnaissance des préjudices liés à la pollution industrielle.