Gabriel Attal veut réformer la justice pour les mineurs : comparution immédiate au coeur du débat

Gabriel Attal propose l’adoption d’un projet de loi sur la comparution immédiate des mineurs

Le premier ministre Gabriel Attal souhaite mettre en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes à partir de 16 ans, dans le cadre d’un projet de loi envisagé avant la fin de l’année.

Des critiques de la part des syndicats de magistrats

Cette proposition a été vivement critiquée par les syndicats de magistrats, soulevant des questions quant au respect des principes constitutionnels de la justice des mineurs et du code de justice pénale des mineurs (CJPM).

Une mesure controversée encadrée par une future loi

Malgré les réserves exprimées par certains, Gabriel Attal maintient son objectif de voir ce projet de loi adopté avant la fin de l’année, tout en soulignant la nécessité de rédiger cette mesure avec rigueur afin de garantir son application dans le respect des droits et principes fondamentaux.

Bilan positif du CJPM

Le premier bilan du Centre de justice pénale des mineurs (CJPM) est encourageant selon les déclarations officielles. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur. Cependant, il est souligné qu’il est nécessaire de continuer à enrichir et à donner des outils supplémentaires aux magistrats pour améliorer le système de justice.

Débats sur l’excuse de minorité

Une question qui suscite des débats est celle des “atténuations à l’excuse de minorité” dans les condamnations pénales. Cette pratique qui conduit à une sanction moins sévère pour un mineur comparé à un majeur ne fait pas l’unanimité. Malgré le manque de consensus sur la question et ses modalités, des avancées sont envisagées pour traiter ce sujet.

Positions syndicales et propositions

L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) considère la comparution immédiate et l’atténuation de l’excuse de minorité comme des “lignes rouges”. Selon ce syndicat, la justice des mineurs souffre principalement d’un manque de moyens significatif. Des propositions telles que la responsabilisation des parents, la possibilité d’infliger des travaux d’intérêt général supplémentaires en cas de délit de soustraction parentale, et le développement des politiques de soutien à la parentalité sont également envisagées pour améliorer le système judiciaire.