Les nouvelles règles pour les contrôles aux frontières de l'espace Schengen : ce qui change vraiment

Nouvelles mesures adoptées pour les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen

L’Union européenne a adopté une réforme du code Schengen le vendredi 24 mai, afin de clarifier le cadre pour la réintroduction des contrôles aux frontières internes de l’espace de libre circulation. Cette réforme vise également à harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire.

Contrôle des mouvements migratoires et situation d’instrumentalisation des migrants

Les nouvelles règles adoptées permettent à un Etat membre de transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière vers l’Etat membre d’où ils sont directement arrivés, sous forme de coopération bilatérale. Cela vise à contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et à répondre aux situations d’instrumentalisation des migrants par des pays tiers, comme la Biélorussie et la Russie.

Lutte contre les arrivées orchestrées par des pays tiers et restrictions en cas d’urgence sanitaire

Les nouvelles règles permettent aux Etats membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières afin de contrer les tentatives de pays tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans le bloc. De plus, en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur, des mesures contraignantes pourront être prises au niveau européen pour restreindre l’accès de ressortissants de pays tiers au bloc. Ces mesures visent à tirer les leçons de la crise du Covid-19 et à garantir une harmonisation des restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l’UE.

Les contrôles d’identité dans l’espace Schengen

Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays – dont 23 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse –, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Depuis mars, deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement rejoint ce groupe.

Réintroduction des contrôles et nouvelles règles

Depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, un certain nombre de pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire (la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark, la Suède).

Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État, mais de manière provisoire. La Cour de justice de l’UE avait rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois.

Nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

La réforme prévoit qu’en cas de menace grave à sa sécurité un État peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces États devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.