Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre les ingérences étrangères: une première victoire dans la lutte pour la transparence

Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre les ingérences étrangères

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères, une question d’actualité importante suite à une cyberattaque en Nouvelle-Calédonie et à l’influence présumée de l’Azerbaïdjan.

Mesures approuvées et débats animés

Le texte prévoit la création d’un registre national de l’influence, le gel des avoirs financiers et une surveillance algorithmique élargie pour détecter et sanctionner les opérations de manipulation de l’information. Cette proposition de loi, déjà validée par l’Assemblée nationale fin mars, a été largement approuvée par la Chambre haute.

Les débats ont été particulièrement animés, avec des discussions concernant notamment l’ingérence azerbaïdjanaise et la cyberattaque récente en Nouvelle-Calédonie. Certains sénateurs ont mis en garde contre les dangers des ingérences étrangères, soulignant l’importance d’identifier et de combattre ces menaces.

Une menace protéiforme et omniprésente

Plusieurs intervenants ont mis en avant la complexité et la persistance des menaces actuelles, notamment l’influence croissante de la Chine dans la région. Le texte adopté est considéré comme un outil nécessaire pour renforcer l’arsenal juridique français face aux ingérences étrangères, qui prennent des formes de plus en plus diverses et insidieuses.

Large approbation au Palais du Luxembourg

L’approbation du Palais du Luxembourg a été large, même si des sénateurs de nombreux bancs ont regretté que le texte ne soit qu’une première approche dans la lutte contre les ingérences étrangères. La sénatrice socialiste Gisèle Jourda a souligné qu’il aura fallu des faits dramatiques en Nouvelle-Calédonie pour que cette prise de conscience survienne d’un seul coup. Elle a déploré que certains ne réalisent que lorsqu’on parle d’ingérences étatiques, ce n’est pas un mythe.

Mesures clés de la proposition de loi

La proposition de loi entend instaurer une obligation pour des représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s’inscrire sur un registre national, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants. Ce registre sera géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Une autre mesure sensible mais adoptée, est l’élargissement aux cas d’ingérences étrangères d’un dispositif expérimental de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur Internet.

Dispositions renforcées et perspectives de compromis

Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies. Le Sénat a également introduit une « circonstance aggravante » dans le code pénal pour les crimes et délits commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation étrangère. Les sénateurs et députés ayant abouti à un texte légèrement différent, ils devront désormais s’accorder sur une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire.