Le maintien du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : les détails de la décision du Conseil d’Etat

Le maintien du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu jeudi une décision maintenant le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, affirmant que le caractère d’urgence de la demande de suspension n’était pas avéré. La plus haute juridiction administrative française a estimé que la question de la légalité de cette mesure exceptionnelle prise par le gouvernement restait à trancher.

Les détails de la décision du Conseil d’Etat

Selon un communiqué publié jeudi 23 mai, le Conseil d’Etat a indiqué qu’il ne suspendait pas le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie. Ce blocage avait été décidé le 15 mai par le gouvernement, qui avait souligné le rôle présumé de la plate-forme dans les violences qui secouent l’archipel depuis dix jours. La Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, arguant que cette mesure portait atteinte aux libertés de communication et d’information.

Le gouvernement français se base sur la “théorie des circonstances exceptionnelles” pour bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement français a récemment décidé de bloquer l’accès au réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie en se référant à la “théorie des circonstances exceptionnelles”. Cette décision, prise sans recourir à la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, a été validée par le Conseil d’Etat.

Une décision temporaire et limitée, selon le Conseil d’Etat

Dans sa décision rendue publique récemment, le Conseil d’Etat a souligné que les requérants n’ont pas justifié d’une urgence pour contester le blocage de TikTok. Cependant, la plus haute juridiction administrative française a également noté que cette mesure était temporaire et limitée, le gouvernement s’engageant à lever le blocage dès la fin des troubles.

TikTok regrette la décision sans saisir la justice

Malgré le blocage de son service en Nouvelle-Calédonie, TikTok n’a pas saisi la justice pour contester la décision du gouvernement français. L’entreprise a exprimé publiquement son regret quant à cette mesure administrative, déplorant qu’elle ait été prise sans demande préalable des autorités locales ou du gouvernement français.