La Cour des comptes dévoile les erreurs de la branche famille de la Sécurité sociale : 5,5 milliards d'euros d'erreurs non corrigées
2 minutesLa Cour des comptes épingle la branche famille de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a publié un rapport pointant du doigt les erreurs de la branche famille de la Sécurité sociale, estimant à 5,5 milliards d’euros le montant des versements indus ou des prestations non versées à tort qui ne seront jamais corrigés.
Des erreurs importantes dans les versements de prestations
Les erreurs, évaluées à 7,4 % du montant total des prestations, touchent notamment des prestations telles que le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. La Cour des comptes souligne que près d’un quart des montants versés au titre du RSA comporte des erreurs.
La certification des comptes de la CNAF impossible pour 2023
En conséquence de ces erreurs persistantes, la Cour des comptes se déclare dans l’impossibilité de certifier les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales pour l’année 2023. Malgré les efforts de la CNAF, le montant des erreurs non corrigées demeure toujours élevé, selon le rapport de la Cour des comptes.
Le défi de la détection des erreurs dans les déclarations des allocataires selon la CNAF
La Caisse nationale des allocations familiales souligne que la capacité de détection des erreurs par le réseau est insuffisante par rapport au risque lié aux données déclarées par les allocataires.
Vers une diminution du risque d’erreurs avec la “solidarité à la source”
La mise en place de la “solidarité à la source” à partir de fin 2024 devrait permettre de réduire significativement le risque d’erreurs, selon le directeur général de la CNAF, Nicolas Grivel. Les déclarations seront préremplies, ce qui devrait limiter les erreurs notamment pour la prime d’activité.
La lutte contre la fraude dans les prestations sociales
En 2023, la branche famille a évalué la fraude, constatant que la fraude potentielle représente 4,9 % des prestations légales versées, soit 3,90 milliards d’euros. Les prestations les plus concernées par la fraude sont le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. En ce qui concerne l’Assurance-maladie, une estimation de la fraude a été réalisée, incluant les chirurgiens-dentistes et médecins spécialistes, pour un montant estimé entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros sur un périmètre couvrant moins d’un tiers de ses dépenses.