La France condamnée par la CEDH pour avoir assigné à résidence un militant écologiste lors de la COP21

La condamnation de la France par la CEDH pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir assigné à résidence un militant écologiste pendant la COP21 en 2015. Cette assignation avait été effectuée en vertu de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13-Novembre.

Une condamnation assortie d’un dédommagement partiel

Dans son arrêt, la CEDH a ordonné à la France de verser 11 500 euros à Joël Domenjoud en dédommagement. Cependant, le recours déposé par son frère Cédric, également militant écologiste, a été rejeté. Les deux frères avaient été assignés à résidence pendant la COP21, avec des restrictions de déplacements et d’horaires, sur fond de craintes d’actions violentes durant le sommet.

Assignation sur le fondement de l’état d’urgence

Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, avait justifié ces assignations en se basant sur l’état d’urgence décrété par le président Hollande après les attentats de Paris. Les frères Domenjoud avaient saisi la CEDH après le rejet de leurs recours par la justice française.

La CEDH juge les mesures prises par Paris

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que les mesures prises par Paris à l’encontre de Joël Domenjoud ont violé l’article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant la liberté de circulation. Les juges ont souligné que les convictions politiques ne justifient pas une assignation à résidence.

Pas de preuve de participation à des actions violentes

La CEDH a relevé qu’il n’y avait aucune preuve que Joël Domenjoud ait envisagé de participer à des actions violentes, malgré ses convictions politiques radicales. En revanche, concernant son frère Cédric, les juges ont noté qu’il avait déjà été condamné pour des faits de dégradations et avait projeté de s’infiltrer sur un site de conférence climatique.

Une mesure justifiée dans le cadre de l’état d’urgence

La mesure prise à l’encontre de Joël Domenjoud a été ordonnée dans un contexte où la protection de la population était une priorité en raison de la menace terroriste. La CEDH a estimé que dans ces circonstances particulières, la mesure était justifiée par le cadre de l’état d’urgence. Cependant, les juges ont souligné que le simple lien de parenté avec une personne suspectée d’infractions ne justifie pas une mesure de prévention.