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Modification controversée du critère d'éligibilité à l'aide à mourir: les députés font face à une opposition vive
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Modification controversée du critère d'éligibilité à l'aide à mourir: les députés font face à une opposition vive

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Modification du critère d’éligibilité à l’aide à mourir

Les députés suppriment le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme »

Lors de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, les députés ont décidé de supprimer le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » pour être éligible à l’aide à mourir. Ce critère a été remplacé par la notion d’affection « en phase avancée ou terminale », suscitant des réactions diverses.

Réactions des membres de la commission

La présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, Agnès Firmin Le Bodo, a regretté ce changement en soulignant que cela modifiait fondamentalement l’équilibre de la loi initialement souhaitée. De son côté, la députée Renaissance Anne-Laurence Petel a argumenté que la difficulté de définir le moyen terme justifiait cette modification.

Contestations et flou autour de la notion de phase avancée ou terminale

Certains opposants à cet amendement ont exprimé leurs craintes quant à la notion de « phase avancée ou terminale », la jugeant floue et sujette à interprétation. En outre, la disparition de l’expression « pronostic vital » a suscité des réticences chez certains acteurs du débat.

Des députés expriment leur inquiétude devant l’élargissement de la loi sur l’aide à mourir

Le rapporteur Renaissance Didier Martin a récemment affirmé que l’aide à mourir ne devrait être envisagée qu’en fin de vie, ce qui a suscité des réactions au sein de l’Assemblée nationale.

Craintes d’une possible extension de la loi

La députée Les Républicains Annie Genevard s’est dite “sidérée” par la suppression de ce qu’elle considère comme un “verrou essentiel”. Elle et d’autres membres du parlement craignent que d’autres élargissements de la loi ne soient discutés lors des prochaines discussions.

Le rapporteur général de la commission, Olivier Falorni, a toutefois tenté de rassurer les opposants en rappelant qu’un critère essentiel imposé par la loi est que le malade souffre d’une maladie “grave et incurable”. Selon lui, cette condition implique un pronostic vital sérieusement engagé, renforcé par la phase avancée ou terminale de la maladie. Le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 27 mai prochain.