La CEDH valide l'interdiction des signes religieux à l'école: les détails de la décision

La décision de la CEDH sur l’interdiction des signes religieux à l’école

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce sur l’interdiction des signes religieux à l’école, suite à la saisie de trois étudiantes belges musulmanes.

Les trois jeunes femmes avaient été interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, relevant de l’enseignement public organisé par la communauté flamande, en raison d’une mesure prise en 2009 étendant l’interdiction du port de signes religieux visibles.

Un jugement en faveur de l’interdiction des signes religieux

La CEDH a tranché en faveur de l’interdiction des signes religieux à l’école, en estimant que cela ne constituait pas une violation des droits des élèves. Les requérantes avaient invoqué une atteinte à leurs libertés religieuses, mais la cour a jugé que cette mesure n’allait pas à l’encontre des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

Malgré la demande des parents des étudiantes de déclarer l’interdiction illégale, la CEDH a confirmé la légalité de cette mesure, qui ne viole pas les droits à la vie privée, à la liberté de pensée, d’expression, de religion, à l’instruction et interdiction de discrimination.

La cour de Strasbourg se prononce sur l’interdiction des signes religieux à l’école

La cour de Strasbourg a récemment rendu un verdict concernant l’interdiction des signes religieux à l’école. Elle a jugé que l’interdiction de ces signes, y compris le voile islamique, ne constitue pas une violation de la liberté de religion. Selon la cour, les requérantes avaient été informées des règles en vigueur dans les établissements scolaires et avaient accepté de les respecter.

Une décision conforme à la jurisprudence précédente

Il est important de souligner que cette décision s’inscrit dans la continuité de précédents arrêts de la cour en la matière. En juin 2009, par exemple, la cour avait déjà rejeté une requête de six élèves exclus de leurs établissements pour le port de signes religieux ostensibles, tels que le voile islamique et le keski porté par les sikhs.

Une requête jugée irrecevable

En outre, la cour a jugé que le reste de la requête des requérantes était irrecevable, car celles-ci n’avaient pas épuisé toutes les voies de recours possibles dans leur pays avant de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, la cour a confirmé la légalité de l’interdiction des signes religieux à l’école, estimant qu’elle ne constituait pas une violation des droits fondamentaux.