Une nouvelle approche éducative pour les jeunes délinquants : la mesure d'« intérêt éducatif »

Nouvelle mesure d’« intérêt éducatif » pour les mineurs délinquants

Une circulaire détaillée aux procureurs par le ministre de la Justice

Une nouvelle mesure d’« intérêt éducatif » a été détaillée dans une circulaire adressée aux procureurs par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Cette mesure, annoncée par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale, vise les mineurs âgés de 13 à 16 ans ayant commis un premier délit mineur, tel qu’un vol ou une dégradation.

Une approche éducative pour les jeunes délinquants

Cette mesure implique une approche éducative visant à responsabiliser les jeunes délinquants. En cas de délit, les mineurs concernés devront ainsi effectuer des travaux de réparation ou de nettoyage en fonction de leur infraction. L’objectif est de les sensibiliser aux conséquences de leurs actes et de les inciter à respecter l’autorité.

Une insertion dans le cadre juridique existant

Initialement présentée comme une sanction disciplinaire à part entière, cette mesure d’« intérêt éducatif » a finalement été intégrée dans les cadres juridiques existants des stages de formation civique et de citoyenneté. Cette décision vise à offrir un encadrement plus adapté aux jeunes délinquants tout en leur permettant de se rattraper de leurs erreurs de manière éducative.

Nouvelle mesure pour les mineurs délinquants

Une nouvelle mesure impliquant policiers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et collectivités a été mise en place. Elle vise à être un premier niveau de réponse pénale pour prévenir l’inscription durable dans la délinquance des mineurs.

Trois volets pour la prévention

La mesure se compose de trois volets. Le premier, axé sur la réparation, consiste en une activité de vingt heures maximum en lien avec l’infraction commise pour réfléchir sur ses conséquences. Le deuxième volet, d’une durée de quatre heures, se concentre sur une réflexion sur le vivre-ensemble. Enfin, le troisième volet est éducatif et doit être planifié en collaboration avec l’établissement scolaire du mineur.

Implication des représentants légaux et évaluation annuelle

Les représentants légaux de l’adolescent seront impliqués à toutes les étapes de la mesure. De plus, la protection judiciaire de la jeunesse sera chargée d’assurer l’évaluation annuelle en lien avec les juridictions, selon la circulaire signée par Eric Dupond-Moretti.