Les sanctions pour apologie du terrorisme : une menace pour la liberté d'expression?

Interpellation de militantes de LFI pour apologie du terrorisme

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, et la candidate aux élections européennes Rima Hassan sont entendues par la police judiciaire de Paris pour « apologie du terrorisme »

La candidate de La France insoumise (LFI) aux élections européennes Rima Hassan et la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, sont actuellement entendues par la police judiciaire de Paris dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».

Contexte légal et historique du délit d’apologie

Le délit d’apologie du terrorisme est défini dans la loi sur la liberté de la presse. Il prévoit des peines de prison et d’amende pour ceux qui glorifient ou justifient des actes terroristes. Depuis sa création, ce délit a été utilisé pour réprimer divers discours et publications jugés dangereux ou subversifs.

Evolution de la répression de l’apologie du terrorisme

En 2014, ce délit a été transféré dans le code pénal et les peines encourues ont été durcies. Désormais, la simple expression de soutien à des actes terroristes peut entraîner des poursuites pénales. Les autorités disposent de moyens de surveillance et de signalement en ligne pour identifier les comportements illicites.

Augmentation des poursuites pour apologie du terrorisme

Selon l’Agence France Presse (AFP), le parquet de Paris compte 386 saisines en lien avec le conflit entre Israël et le Hamas. Plusieurs personnalités ont été convoquées par la police, comme le syndicaliste de SUD Rail Anasse Kazib, l’ancienne basketteuse française Emilie Gomis et six étudiants de la section Solidaires étudiant·e·s de l’Ecole des hautes études en sciences sociales. La majorité des dossiers sont encore en cours d’instruction.

Inquiétude des experts et réactions politiques

Alice Dejean de la Bâtie, maîtresse de conférences en droit pénal à l’université de Tilburg, aux Pays-Bas, doute que les condamnations se multiplient, estimant que « les juges devront établir un lien entre des propos sur la situation en Palestine et les attaques du Hamas ». De son côté, l’avocat Vincent Brengarth critique l’interprétation actuelle du texte, affirmant que certains propos critiques envers Israël ne devraient pas constituer une apologie du terrorisme.

Nombre de militants et de politiques, y compris d’autres partis, ont critiqué cette convocation d’une candidate à trois mois d’un scrutin. Raphaël Glucksmann, tête de liste Parti socialiste-Place publique aux européennes, déclare que « les differends politiques ne doivent pas se régler devant la justice ». Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy déplore également la convocation des opposants politiques.

Risques pour la liberté d’expression

Dans son rapport annuel mondial, publié le 24 avril, Amnesty International a alerté sur les risques d’entrave à la liberté d’expression en France. Nathalie Godard, directrice de l’action à Amnesty International France, souligne la nécessité d’abroger les délits d’apologie du terrorisme dans les lois, jugeant que cette infraction est définie de manière « extrêmement vague et subjective ».