Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les groupes de niveau au collège

Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé concernant les groupes de niveau au collège

Le Conseil d’Etat se prononce sur l’urgence de la situation

Le 29 avril 2024, le Conseil d’Etat a rejeté un recours en référé déposé par la fédération syndicale UNSA-Education concernant l’arrêté instaurant des groupes de niveau au collège. Selon l’ordonnance publiée, le Conseil d’Etat estime que la condition d’urgence n’est pas remplie dans ce dossier. Il apparaît donc que le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le fond de la demande de suspension de l’arrêté du 15 mars 2024 et de la note de service associée déposée par l’UNSA-Education. La question de l’urgence est au cœur de ce rejet, avec le Conseil d’Etat soulignant que le seul fait qu’une note de service puisse être illégale ne constitue pas en soi une situation d’urgence.

Contestation des syndicats contre les groupes de niveaux en classe

Le Conseil d’Etat rejette les recours des syndicats contre les groupes de niveaux en classe.

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours déposés par les syndicats enseignants et des parlementaires écologistes contre les groupes de niveau en classe.

Pas d’atteinte suffisamment grave selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat estime que l’exécution de l’arrêté et de la circulaire sur les groupes de niveaux en classe ne porte pas une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public.

Mobilisation des syndicats pour le retrait des groupes de niveaux

Les syndicats enseignants ont protesté plusieurs fois dans la rue contre les groupes de niveaux en classe, notamment pour en réclamer le retrait.