La justice annule les sanctions prises contre le policier dénonciateur mettant en avant le harcèlement administratif

La justice annule les sanctions prises contre le policier dénonciateur

Le tribunal administratif de Paris a annulé mi-avril deux sanctions administratives de la Préfecture de police à l’encontre du policier Amar Benmohamed, qui avait dénoncé des maltraitances et propos racistes au dépôt du tribunal judiciaire de la capitale.

En juillet 2020, le brigadier-chef Benmohamed avait révélé que plus de 1 000 prévenus avaient été maltraités entre mars 2017 et mi-2019 au dépôt où il était en poste. Il avait dénoncé des injures racistes et des mauvais traitements de certains de ses collègues envers les détenus.

Malgré avoir signalé ces faits en interne, M. Benmohamed avait lui-même reçu un avertissement administratif en 2021. Le 30 mai 2023, un blâme lui était infligé pour différentes accusations, dont une atteinte au crédit de la police nationale et un manquement à divers devoirs professionnels.

Le tribunal administratif annule les sanctions contre le lanceur d’alerte

Selon le tribunal administratif dans sa décision du 12 avril, le préfet de police n’a pas apporté la preuve que la sanction à l’encontre d’Amar Benmohamed est justifiée par des éléments objectifs. Le tribunal estime que la déclaration du lanceur d’alerte constituait une alerte et annule les sanctions.

Une réaction de l’avocat du policier

Me Arié Alimi, l’avocat d’Amar Benmohamed, a réagi auprès de l’AFP en qualifiant le harcèlement administratif et judiciaire du lanceur d’alerte comme sanctionné lourdement par les juridictions administratives. Il a également mentionné qu’une procédure d’instruction pour harcèlement est en cours.

L’enquête sur les accusations au dépôt classée sans suite

L’enquête sur les accusations de maltraitances et propos racistes au dépôt du palais de justice de Paris avait été classée sans suite en janvier 2022. La décision du tribunal administratif vient ainsi remettre en question les sanctions prises à l’encontre d’Amar Benmohamed.