Le Parquet conteste l'acquittement de Pascaline Bongo dans une affaire de corruption

Le Parquet fait appel de la relaxe de Pascaline Bongo

Le Parquet national financier (PNF) a décidé de faire appel de la relaxe de Pascaline Bongo, fille aînée du défunt président gabonais Omar Bongo. Cette décision fait suite à son jugement pour corruption passive d’un agent public étranger au Gabon.

Soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics

Pascaline Bongo était soupçonnée d’avoir accepté d’intervenir en faveur de la société française Egis Route dans l’attribution de marchés publics au Gabon. Les accusations faisaient état d’une promesse de huit millions d’euros de rétrocommissions en échange de ses interventions.

Relaxe de Pascaline Bongo et de ses coprévenus

Malgré les accusations portées contre elle et cinq autres prévenus ainsi que la société Egis, le tribunal correctionnel de Paris a décidé de relaxer Pascaline Bongo et ses coprévenus. Cette relaxe a conduit le Parquet national financier à faire appel de la décision.

Acquittement de Pascaline Bongo dans une affaire de marchés publics

La juridiction a statué sur le cas de Pascaline Bongo, ancienne “Haute représentante personnelle du président de la République”, concernant une affaire liée à l’attribution de marchés publics.

Absence de preuves de la faculté d’attribution des marchés

La juridiction a jugé qu’il n’était pas établi que Pascaline Bongo avait la capacité d’attribuer les marchés en question, élément indispensable pour que l’infraction soit reconnue. Le Parquet national financier avait pourtant requis trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, ainsi qu’une amende de 150 000 euros, estimant qu’elle avait abusé de ses fonctions pour obtenir des avantages personnels.

Conclusions de la juridiction

Malgré les réquisitions du PNF, Pascaline Bongo a été acquittée dans cette affaire de marchés publics. La juridiction a considéré qu’elle n’avait pas usé de ses fonctions pour tirer profit de sa position.