Extension de l'expérimentation à tout le territoire français : les infirmiers autorisés à rédiger des certificats de décès

Extension de l’expérimentation à tout le territoire français

Une expérimentation permettant aux infirmiers de rédiger des certificats de décès est en cours dans six régions de France depuis décembre 2023. Le décret publié au “Journal officiel” jeudi élargit désormais cette possibilité à l’ensemble du territoire.

Les infirmiers, diplômés d’Etat et volontaires, pourront dorénavant rédiger des certificats de décès “à toute heure”. Avant cette extension, les infirmiers ne pouvaient rédiger de tels certificats qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un “délai raisonnable”.

Un besoin exprimé lors des débats parlementaires

Cette mesure découle d’une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, adoptée en 2022. Les députés avaient exprimé le souhait d’élargir les compétences des infirmiers lors des débats à l’Assemblée. L’extension de cette expérimentation à l’ensemble du territoire français répond donc à une volonté politique.

Les infirmiers volontaires et formés pourront désormais jouer un rôle plus actif dans l’établissement des certificats de décès, notamment pour les décès survenant au domicile ou en Ehpad, en rédigeant ces documents “à toute heure”, comme le précise le décret publié au “Journal officiel”.

Une évolution importante pour les professionnels de santé et les patients

Cette évolution marque une avancée significative dans les compétences des infirmiers et dans l’organisation des soins en France. Elle permettra d’améliorer la réactivité et la disponibilité des professionnels de santé, tout en facilitant les démarches des familles confrontées à un décès.

Cette mesure vise ainsi à renforcer la coordination entre les acteurs de santé et à garantir une prise en charge plus efficace des patients, même en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux.

Renforcement du rôle des infirmiers à domicile

Le Ministère de la Santé met en place une nouvelle mesure visant à renforcer le rôle des infirmiers à domicile. Selon un communiqué officiel, les infirmiers bénéficiant de cette mesure devront avoir au minimum trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique.

Formation anticipée pour 1 217 infirmiers

Le ministère annonce que 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution. Ce décret s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer la place des infirmiers, notamment pour mieux accompagner les familles dans les moments douloureux, alors que 150 000 décès ont lieu chaque année à domicile.

Confiance accrue dans les professionnels de santé

Le ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, a défendu cette initiative en expliquant qu’il s’agit de faire davantage confiance à un nombre plus important de professionnels de santé. L’objectif est d’accompagner les Français de manière plus efficace, tout en veillant à ce que chacun reste à sa place dans le système de soins sous tension.