L'Union européenne renforce sa lutte contre les pratiques discriminatoires chinoises dans le secteur médical

L’Union européenne ouvre une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux

L’Union européenne a décidé d’ouvrir une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant la Chine de favoriser les fournisseurs locaux sur ce marché. Bruxelles a publié un avis d’ouverture de cette enquête dans le “Journal officiel de l’Union européenne” mercredi.

Des pratiques commerciales discriminatoires présumées

Dans un contexte de tensions commerciales croissantes avec Pékin, l’UE craint l’existence de pratiques “discriminatoires” contre ses produits sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux. Si ces pratiques ne cessent pas, l’UE se réserve le droit de pénaliser les entreprises chinoises dans les appels d’offres européens. Pékin a immédiatement réagi en accusant l’Europe de “protectionnisme”.

L’UE renforce ses moyens de lutte contre les pratiques discriminatoires

L’Union européenne affirme ne plus être naïve face aux pratiques commerciales discriminatoires, notamment de la part de la Chine. Ces dernières années, l’UE s’est dotée d’un arsenal inédit pour lutter contre ces pratiques. Une série de procédures ont été ouvertes visant Pékin dans différents secteurs. L’enquête ouverte mercredi devra établir les faits dans un délai de neuf mois. Il s’agit de la première procédure ouverte dans le cadre d’un nouveau mécanisme que l’UE a mis en place en 2022 pour accéder aux marchés publics étrangers.

L’UE en pourparlers avec la Chine pour l’ouverture du marché européen

Des consultations sont prévues avec les autorités chinoises pour qu’elles consentent à ouvrir leur marché. Si, au terme de l’enquête, l’UE ne parvient pas à obtenir de réciprocité, elle pourrait fortement majorer les offres des entreprises chinoises de dispositifs médicaux en Europe, ce qui les empêcherait de facto d’être compétitives. Les sanctions peuvent même aller jusqu’à une « exclusion totale » des entreprises chinoises des marchés publics du secteur.

Manque de réciprocité dans les appels d’offres publics

L’Union européenne estime que ses appels d’offres publics sont ouverts à 95 % à la concurrence du reste du monde, tandis que les entreprises européennes n’ont quasiment aucun accès aux marchés publics chinois. « L’UE a souvent utilisé sa boîte à outils commerciale et ses mesures d’aide au commerce, mais celles-ci ne font qu’envoyer des signaux protectionnistes, ciblent les entreprises chinoises et nuisent à l’image de l’UE », a protesté mercredi le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.

Multiples enquêtes de l’UE sur les pratiques chinoises

Dans un autre cadre réglementaire, l’UE avait lancé en septembre 2023 une enquête sur les subventions publiques chinoises aux automobiles électriques, menaçant de relever les droits de douane sur ces produits afin de défendre l’industrie européenne face à des prix jugés « artificiellement bas ». Mi-février, l’UE avait ciblé une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, poussant le groupe étatique, accusé de bénéficier de subventions, à se retirer d’un appel d’offres pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie. Le 3 avril, la Commission a aussi annoncé une enquête contre deux consortiums incluant des groupes chinois, candidats pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie. Avant d’ouvrir, quelques jours plus tard, une enquête visant les fabricants d’éoliennes subventionnés par Pékin et soupçonnés de fausser le marché en Europe.

Les eurodéputés ont par ailleurs voté mardi pour interdire les produits issus du travail forcé, une mesure qui pourrait concerner les productions chinoises impliquant la minorité musulmane ouïgoure.