Le Parlement européen approuve le retrait de l'UE de la Charte de l'énergie: une victoire pour le climat?

Le Parlement européen approuve le retrait de l’Union européenne de la Charte de l’énergie

Le Parlement européen a voté en faveur du retrait coordonné de l’Union européenne du traité international sur la Charte de l’énergie, une décision qui vise à protéger les investissements dans les énergies fossiles. Cette proposition, soutenue par la Commission européenne et déjà approuvée par les Vingt-Sept en mars, a été validée par 560 voix pour, 43 contre et 23 abstentions lors d’une session plénière à Strasbourg.

Une sortie jugée nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE

La Charte de l’énergie, signée en 1994, garantit aux investisseurs des pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS des protections en cas de pertes de rentabilité dues à des décisions et réglementations étatiques. Cependant, ce traité est considéré comme incompatible avec les ambitions climatiques de l’Union européenne, notamment en favorisant les énergies fossiles. Plusieurs États membres, dont la France, avaient déjà annoncé leur intention de se retirer de ce texte.

La Commission européenne a proposé ce retrait en juillet, soulignant la nécessité de coordonner cette décision pour garantir une transition ordonnée. Désormais, une confirmation formelle des États membres sera requise pour entériner définitivement ce retrait. Certains pays pourront cependant choisir de rester membres en approuvant la modernisation du texte, comme demandé par la Hongrie, la Slovaquie, Malte et Chypre.

Les entreprises pourront toujours réclamer des dédommagements malgré le retrait de l’UE

Malgré ce retrait de l’Union européenne de la Charte de l’énergie, les entreprises auront toujours la possibilité de demander des dédommagements à un État devant un tribunal d’arbitrage privé en cas de pertes liées à des décisions gouvernementales. Cette mesure a créé des tensions, comme en 2022 lorsque l’Italie a dû indemniser la compagnie pétrolière Rockhopper à hauteur de 200 millions d’euros pour avoir refusé un permis de forage offshore, même dans le cadre d’une politique proclimat.

Retrait de plusieurs Etats de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie

Face à la multiplication des contentieux, une dizaine d’Etats de l’UE ont décidé de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, dont la France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la Pologne, fin 2022. L’Italie avait déjà quitté le traité en 2015 et le Royaume-Uni a annoncé son retrait le 22 février.

Adoption d’un nouveau texte renforçant la feuille de route climatique

Le texte adopté mercredi 24 avril par les pays restants dans le traité sur la Charte de l’énergie est considéré comme un signal collectif et un poids politique renforçant la feuille de route climatique. L’eurodéputé Renew Christophe Grudler, rapporteur du texte, a souligné son importance dans la lutte contre les réclamations opportunistes liées aux investissements fossiles.

Impact de la décision sur les investissements fossiles

Malgré la « clause de survie » du TCE protégeant les investissements fossiles pendant 20 ans après le retrait d’un pays signataire, cette décision de retrait des Etats de l’UE peut contribuer à dissuader les poursuites au sein de l’Union européenne, selon M Grudler.