François Fillon reconnu coupable : un nouveau procès en vue

François Fillon jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l’ancien Premier Ministre, son épouse et son ancien suppléant. En revanche, elle a cassé la décision de la cour d’appel sur les peines prononcées et les dommages-intérêts.

Un nouveau procès déterminera sa peine

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse. Un nouveau procès sera organisé pour déterminer les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts à verser.

La Cour de cassation confirme la culpabilité et ouvre la voie à un nouveau jugement

Si la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de l’ancien Premier Ministre et de ses co-accusés, elle a cassé la décision de la cour d’appel concernant les peines prononcées. François Fillon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité en appel.

Une décision très attendue

La Cour de cassation se prononce sur un possible troisième procès dans l’affaire Fillon

La décision de la Cour de cassation concernant l’ouverture d’un troisième procès dans l’affaire Fillon, sept ans après le scandale du « Penelopegate », était très attendue. En effet, lors de l’audience du 28 février, les avocats des époux Fillon et de Marc Joulaud ont plaidé pour la réouverture du procès en se basant sur une décision du Conseil constitutionnel.

Débats houleux lors de l’audience

Lors de l’audience, les avocats ont développé une série d’arguments pour la réouverture du procès, arguant que la Cour d’appel devait réexaminer la demande d’annulation de la procédure jugée « biaisée ». Cependant, l’avocat général a estimé que la Cour d’appel avait déjà motivé son rejet de la demande d’annulation de manière adéquate.

Me Patrice Spinosi a également critiqué la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et a soulevé des points concernant les dommages-intérêts. L’avocat général a reconnu que la formulation de la cour d’appel était confuse mais a proposé de la réécrire sans pour autant ordonner un nouveau procès.

Une affaire qui divise l’opinion publique

Cette affaire, qui a éclaté en pleine campagne présidentielle en 2017, continue de diviser l’opinion publique. L’attente de la décision de la Cour de cassation sur un possible troisième procès dans le « Penelopegate » reste donc très intense.