Les fédérations sportives internationales menacent de quitter la France suite à des critiques sur le cadre fiscal

Fédérations sportives internationales menacent de quitter la France

Les Fédérations internationales de l’automobile et de football expriment leur mécontentement suite à la censure du dispositif fiscal avantageux par le Conseil constitutionnel. Elles mettent en garde contre un possible départ de la France.

Critiques des fédérations internationales sur le cadre fiscal français

La FIA et la FIFA remettent en question l’adéquation du système juridique et fiscal français à leurs activités. Elles soulignent les défis internationaux et la concurrence en termes de coûts de travail, menaçant ainsi leur présence à Paris malgré le lien historique fort avec la France.

La tentative avortée de la France pour attirer les fédérations internationales

En fin d’année 2023, la France avait proposé des mesures fiscales pour attirer les fédérations sportives internationales, dont la FIFA, mais cette initiative a été rejetée. La FIFA dispose d’une antenne à Paris depuis juin 2021, chargée des relations avec les fédérations et du développement du football.

Des fédérations internationales en quête de stabilité en France

La capitale française abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité Une première étape avant de déménager tout son siège en France

Cependant en décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré cet avantageux régime fiscal, invoquant l’égalité devant l’impôt et remettant ainsi en cause l’installation de ces fédérations

Les fédérations internationales déplorent l’absence de statut juridique propre en France

« Le frein majeur identifié à cette attractivité française : l’absence de statut juridique propre pour les fédérations internationales En droit français, elles possèdent en effet le statut d’associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales ni comme des sociétés Ce qui a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité, et, in fine, sur leur intérêt à être en France », expliquent la FIFA, la FIA et l’IFAF, la fédération internationale de football américain

Appel des fédérations sportives internationales à plus de clarté en France

Réunies par Sporsora, qui regroupe des acteurs du sport, lors d’une conférence consacrée au statut des fédérations internationales, elles réclament à la France plus de clarté et de visibilité « quant au régime juridique, social, fiscal qui leur serait applicable » « Les fédérations sportives internationales ne demandent pas des privilèges extraordinaires, ou à être mieux traitées que les autres types d’organisations, mais pas moins bien non plus », conclut Kenny Jean-Marie, qui dirige l’antenne parisienne de la FIFA