Affaire de blanchiment de fraude fiscale : Bernard Laporte blanchi !
2 minutesL’enquête visant Bernard Laporte pour soupçons de blanchiment de fraude fiscale classée sans suite
L’affaire classée sans suite
L’enquête visant l’ancien président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, ainsi que les anciens joueurs de rugby Jean-Pierre Rives et Denis Charvet pour soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée a été classée sans suite. Le Parquet national financier a confirmé l’absence d’infraction, mettant ainsi fin à cette affaire qui avait débuté en septembre 2020.
Les détails de l’enquête
L’enquête préliminaire avait été ouverte à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’économie. Les investigations se sont concentrées sur les circonstances de l’implication de Jean-Pierre Rives dans une société exploitant un casino en Haute-Savoie. Les soupçons pesaient sur un don de 3 millions d’euros qui aurait permis à Rives d’entrer au capital de cette société aux côtés de Laporte et Charvet, sans une déclaration fiscale adéquate.
Une affaire rapidement résolue
Cependant, en moins de deux mois après sa garde à vue, Jean-Pierre Rives a déclaré la donation de 3 millions d’euros à l’administration fiscale et a payé les droits correspondants. Cette démarche a permis de lever les soupçons, conduisant ainsi à la clôture de l’enquête. La justice a ainsi conclu à l’absence d’infraction dans cette affaire de soupçons de blanchiment de fraude fiscale impliquant Bernard Laporte et d’autres personnalités du monde du rugby français.
Classement de l’enquête par le PNF
Le Parquet national financier a constaté que dans le cadre de l’enquête sur les donations, aucun impôt n’était dû sans limite de délai lors de sa déclaration à l’administration fiscale. Aucune infraction n’a donc été caractérisée.
Réaction de l’avocate de Bernard Laporte
L’avocate de Bernard Laporte, Fanny Colin, a exprimé sa satisfaction face au classement de l’enquête. Elle a souligné l’importance du respect du secret de l’enquête, et a souligné que la médiatisation de la garde à vue de M Laporte était injustifiée, car elle interférait avec le scrutin portant sur la gouvernance de la FFR.
Condamnation de Bernard Laporte et Mohed Altrad
Dans un autre dossier, Bernard Laporte et Mohed Altrad, président du club de Montpellier, ont été condamnés à de la prison avec sursis à Paris fin 2022 pour un pacte de corruption lié notamment au parrainage du maillot du XV de France. Les deux hommes ont fait appel de cette décision.