Nouvelles règles de l'UE contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : limitation des paiements en espèces à 10 000 euros

Limitation des paiements en espèces à 10 000 euros dans l’UE

Le Parlement européen approuve une nouvelle législation contre le blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 avril une nouvelle législation contre le blanchiment d’argent qui prévoit la limitation à 10 000 euros des paiements en liquide au sein de l’Union européenne (UE).

Certains pays comme la France, disposent déjà de règles plus strictes que la nouvelle disposition européenne. Mais dans d’autres Etats, comme l’Autriche ou l’Allemagne, les paiements en espèces restaient jusqu’ici illimités.

La législation a été conclue après deux ans et demi de négociations et entrera en vigueur cette année. Son objectif est de lutter contre le financement du terrorisme en rapprochant des réglementations disparates dans les 27 Etats membres de l’UE pour détecter et limiter les transactions douteuses.

Vincent Van Peteghem, ministre des finances belge, a déclaré en janvier que cet accord “garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier”. Son pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La nouvelle législation harmonise et durcit également les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme, imposées aux banques, aux agences immobilières et aux casinos.

Réglementation renforcée pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Une nouvelle législation européenne renforcera la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les entités concernées devront désormais être en mesure d’identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques.

Des secteurs variés touchés par les nouvelles règles

Ces règles seront appliquées non seulement au secteur financier, mais également aux crypto-actifs, aux produits de luxe tels que les métaux précieux, les bijoux et les voitures haut de gamme, ainsi qu’aux clubs de football professionnels et à leurs agents. Toutefois, une période de transition de cinq ans à partir de 2029 permettra aux clubs de football professionnels de se conformer à ces nouvelles réglementations.

Création de l’AMLA pour superviser la lutte contre les activités transfrontalières douteuses

En février, le Parlement européen et les Etats membres ont choisi Francfort comme siège de l’Agence de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA). Cette agence sera chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de détecter et de combattre de manière plus efficace les activités transfrontalières suspectes.