Charlie Hebdo relaxé en appel : une victoire pour la liberté d'expression

Charlie Hebdo relaxé en appel

Le journal satirique Charlie Hebdo a été relaxé en appel, mardi 23 avril à Grenoble, d’une condamnation en premier ressort pour diffamation contre une école musulmane de Valence après un article l’associant aux Frères musulmans. La partie plaignante a aussitôt annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation.

Un article polémique

Publié en juillet 2022, un article paru dans l’hebdomadaire évoquait des liens entre l’association Valeurs et réussite et la confrérie islamiste des Frères musulmans. Il avait suscité la polémique et mené, selon l’association, à l’annulation en octobre 2022 de la vente d’un terrain de 8 400 mètres carrés, pourtant votée par la ville en juin, après une intervention de la préfecture.

Une décision de la cour d’appel de Grenoble

Dans un arrêt dont l’Agence France-Presse a obtenu copie, la cour d’appel de Grenoble a infirmé un jugement prononcé le 21 décembre 2023 qui condamnait Charlie Hebdo à 3 000 euros d’amende avec sursis et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à l’association Valeurs et réussite, qui pilote une école musulmane hors contrat à Valence. L’école primaire privée, qui accueille une quarantaine d’élèves, est actuellement hébergée dans l’enceinte de la grande mosquée de Valence. Elle entendait utiliser ce terrain pour agrandir ses locaux et passer sous contrat avec l’Etat.

La cour d’appel de Grenoble estime que les propos de Charlie Hebdo ne sont pas diffamatoires

La cour d’appel de Grenoble a rendu un jugement dans l’affaire opposant Charlie Hebdo à l’école Valeurs et réussite. Elle a estimé que les propos poursuivis par l’école n’étaient pas diffamatoires.

Pas de diffamation, mais pas de jugement sur le fond non plus

Selon le président de Valeurs et réussite, la cour d’appel n’a pas jugé sur le fond de l’article de Charlie Hebdo. Il reste convaincu que les propos sont mensongers malgré l’absence de diffamation reconnue.

Un soulagement pour l’avocat de Charlie Hebdo

L’avocat de Charlie Hebdo s’est dit soulagé que le droit ait retrouvé son cours normal. Il a salué la décision de la cour d’appel de Grenoble dans cette affaire.