Réforme de l'assurance-chômage : ce qui va changer à partir du 1er juillet
2 minutesNouvelles règles d’assurance-chômage en vigueur à partir du 1er juillet
Le ministère du travail annonce que de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi entreront en vigueur à partir du 1er juillet. Cette décision fait suite au “désaccord” entre les partenaires sociaux, incapables de trouver un consensus après trois mois et demi de négociations.
Un décret de carence pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Le gouvernement décidera de mettre en place un “décret de carence” qui vise à contribuer à l’atteinte du plein-emploi et à encourager le retour rapide à l’emploi des chômeurs indemnisés. Cette initiative signifie que, pour la deuxième année consécutive, l’exécutif reprend la main sur la définition des règles d’assurance-chômage, laissant de côté les organisations patronales et salariales.
L’échec de la négociation sur l’emploi des seniors
Le ministère du travail souligne que le désaccord entre les partenaires sociaux concerne notamment l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne-temps universel (CETU). Cette situation compromet l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage de novembre 2023, qui devait être compatible avec le document de cadrage de l’été 2023 prévoyant des mesures visant à économiser sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors.
Durcissement des règles de l’assurance-chômage : Gabriel Attal prolonge le décret de carence
Le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la prolongation du décret de carence régissant l’assurance-chômage jusqu’au 30 juin, repoussant ainsi sa date d’expiration qui était initialement fixée à la fin de l’année 2023. Sans attendre les discussions sur l’emploi des seniors, il a également exprimé sa volonté d’approfondir la réforme de l’assurance chômage dès le mois de janvier.
Trois leviers pour durcir les règles : durée d’indemnisation, condition d’affiliation et niveau d’indemnisation
La semaine dernière, Gabriel Attal a rappelé les trois principaux leviers envisagés pour durcir les règles de l’assurance-chômage : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation et le niveau de cette indemnisation. Alors que les trois options sont sur la table, le premier ministre a clairement exprimé sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation, qui correspond au temps de travail requis pour bénéficier des indemnisations.
Une réforme en perspective pour l’assurance-chômage
Avec la prolongation du décret de carence et les pistes évoquées pour renforcer les règles de l’assurance-chômage, une réforme importante se dessine dans ce domaine. Les discussions sur l’emploi des seniors ainsi que sur les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi promettent d’être au cœur des débats dans les mois à venir.