La CEDH condamne la France pour les conditions inhumaines à Condé-sur-Sarthe
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un jugement jeudi condamnant la France pour les conditions de détention de deux détenus à la prison de Condé-sur-Sarthe lors d’un conflit social en mars 2019.
Des requérants indemnisés pour préjudice moral
Les deux détenus ont déclaré avoir été “confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours”, ce qui a conduit la France à devoir verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
Conflit social suite à l’agression de gardiens
Le conflit social avait éclaté à la suite de l’agression de gardiens de la prison par un détenu radicalisé. Ce dernier s’était retranché avec sa compagne dans l’unité de vie familiale de la prison, avant d’être arrêté par le RAID. La compagne du détenu avait été tragiquement tuée durant l’assaut, entraînant un mouvement de protestation des agents pénitentiaires et le blocage de la prison pendant plusieurs jours.
La contestation des conditions de détention par les détenus
Les deux détenus de la prison de l’Orne ont contesté les conditions de leur détention en invoquant une situation de grande vulnérabilité. Ils ont dénoncé le fait d’avoir été confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours, sans possibilité de se débarrasser de leurs déchets et avec un accès très limité au téléphone.
La défense du gouvernement français
De son côté, le gouvernement français a souligné la dimension exceptionnelle de la situation, les surveillants étant dans l’incapacité de faire grève. Il a également affirmé que l’administration pénitentiaire avait tout mis en oeuvre pour maintenir des conditions de détention dignes malgré des effectifs réduits.
La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme
Malgré les arguments du gouvernement, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation par la France de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle a estimé que les conditions de détention subies par les requérants constituaient un traitement dégradant, ne respectant pas les normes établies par cet article.