Un responsable CGT condamné pour apologie du terrorisme : quelle liberté d'expression en France ?

Un responsable CGT condamné à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme »

Le secrétaire général de l’Union départementale CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, a été condamné à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » par le tribunal correctionnel de Lille.

Les faits reprochés

Jean-Paul Delescaut était poursuivi pour un tract de soutien aux Palestiniens diffusé par le syndicat le 10 octobre 2023, trois jours après l’attaque du Hamas contre Israël. Le tract faisait référence aux « horreurs de l’occupation illégale » et semblait justifier les actions des attaquants.

Le tribunal a estimé que ces propos dédiabolisaient les auteurs des attaques, incitaient à minimiser la condamnation morale de ces actes, et inversaient les rôles entre victimes et terroristes. De plus, le tract ne contenait aucune condamnation explicite ou implicite des attaques du 7 octobre.

Les conséquences en France

Le tribunal a souligné que ces propos pouvaient avoir des « conséquences concrètes » en France, étant donné que la majorité des actes antisémites commis dans le pays sont liés à une sorte de déplacement du conflit israélo-palestinien sur le territoire national.

Relaxation de M. Delescaut pour provocation à la haine ou à la violence

Le tribunal a relaxé Jean-Paul Delescaut des faits de provocation publique à la haine ou à la violence, mais a ordonné le versement de 5 000 euros à l’Organisation juive européenne au titre de préjudice moral.

Réactions indignées de la CGT et de La France insoumise

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a vivement condamné cette décision judiciaire sur la plate-forme X, qualifiant le jugement de “honteux” et dénonçant un “cap gravissime franchi dans la répression des libertés”. De son côté, le député Ugo Bernalicis (LFI) a critiqué vivement le signal donné en matière de liberté d’expression et a déploré une répression disproportionnée dans le contexte politique et médiatique actuel.

Réactions de la défense et annonce de l’appel

Jean-Paul Delescaut devra verser la somme demandée à l’association partie civile, mais ses avocats ont indiqué qu’il interjetait appel de la décision. Absent lors du délibéré, l’accusé n’a pas fait de commentaires sur la décision du tribunal, tandis que lors de l’audience, la procureure avait déjà exprimé des réserves quant au contenu du tract incriminé.