Infirmière condamnée à 5 ans de prison pour une escroquerie à 1,5 million d'euros

Infirmerie condamnée pour fraude à l’Assurance-maladie

Une infirmière marseillaise âgée de 67 ans a été condamnée pour avoir facturé des actes médicaux fictifs pour un montant total dépassant 1,5 million d’euros. Entre 2017 et 2020, elle a réalisé 81 449 actes fictifs auprès de trente-quatre caisses départementales d’Assurance-maladie.

Peine prononcée et confiscation de biens

Le tribunal a prononcé une peine de cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire. La partie ferme de la peine sera purgée à domicile sous bracelet électronique. De plus, une amende de 30 000 euros a été infligée à l’infirmière. Le tribunal a également ordonné la confiscation de huit biens immobiliers acquis avec le produit de l’infraction, ainsi que des sommes saisies sur les comptes du couple de l’infirmière, d’un montant proche de 115 000 euros. Son mari, qui prétendait ne pas être au courant des fraudes, a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour recel.

Une escroquerie de grande ampleur

Le tribunal judiciaire de Marseille a qualifié cette affaire d’« escroquerie de grande ampleur » visant « ce bien précieux qu’est la santé gratuite ». En utilisant des cartes vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, l’infirmière a réalisé cette fraude d’une ampleur importante. Les comptes des bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) et de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ont été manipulés.

Une infirmière condamnée pour escroquerie à la Sécurité sociale

Maryse Mercier, qualifiée d’« initiatrice de l’escroquerie », a été reconnue coupable d’utiliser les cartes Vitale d’assurés sociaux à 100 % pour obtenir le paiement d’indus. En adressant ensuite de fausses prescriptions, elle a tenté de faire croire à la réalité des actes, bien que ceux-ci étaient en réalité des faux grossiers.

Une condamnation sans regrets

Le tribunal a souligné que Maryse Mercier avait exprimé peu de regrets et avait déjà eu des démêlés avec la Sécurité sociale pour des faits similaires depuis les années 2000. Malgré ses prétentions de pressions et de contraintes de la part de complices, la présidente du tribunal a tranché en faveur de la condamnation pour escroquerie.

Les conséquences de la sentence

Outre une amende, le remboursement des sommes détournées aux parties civiles et une interdiction d’exercer la profession d’infirmière, Maryse Mercier devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l’ordre des infirmiers en réparation du préjudice moral subi. Ses complices, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont quant à elles été condamnées à trois ans de prison, dont deux avec sursis.