Réforme du logement social : les locataires les plus riches incités à quitter leur HLM.
2 minutesRéforme du logement social : une sortie des locataires les plus riches envisagée
Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a révélé un projet visant à inciter les locataires aisés des logements sociaux à quitter leur HLM. Selon lui, plus de 8 % des locataires actuels dépassent largement les plafonds de revenus pour être éligibles à un tel logement.
Favoriser la rotation des logements sociaux pour les plus démunis
Guillaume Kasbarian met en avant la nécessité de revoir le modèle du logement social, en incitant les locataires dont la situation financière a évolué à quitter leur HLM. Il propose une évaluation régulière de la situation personnelle, financière et patrimoniale des habitants du parc social, afin de libérer des logements pour ceux qui en ont le plus besoin.
Rôle accru des maires dans les attributions de logements à loyer modéré
Le ministre souhaite également donner plus de pouvoir aux maires dans les attributions des habitations à loyer modéré. Actuellement, les locataires de HLM doivent régulièrement mettre à jour leurs ressources. En cas de dépassement des plafonds, leur loyer peut être augmenté, voire leur bail non renouvelé dans certains cas. Cette réforme vise à favoriser une rotation des logements sociaux pour permettre aux ménages les plus démunis d’y accéder.
Projet de loi sur le logement des classes moyennes présenté en conseil des ministres
Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. Ce texte, intégré dans un projet plus large, devrait être soumis en conseil des ministres en mai prochain. Il sera ensuite examiné en première lecture au Sénat dès le mois de juin.
Plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux
Le projet de loi prévoit également d’accorder davantage de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux, ainsi que dans la décision de les vendre. Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a souligné l’importance de maintenir les objectifs fixés, à savoir 20 à 25% de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).
Encourager la construction de logements intermédiaires
Malgré ces dispositions, le gouvernement souhaite intégrer les logements intermédiaires, aux loyers plus élevés, dans les outils proposés aux communes en déficit de résidences sociales. L’objectif est de rattraper leur retard en encourageant les maires à construire. Guillaume Kasbarian a souligné que des conditions seront probablement fixées pour atteindre cet objectif, afin de ne pas donner un blanc-seing à ceux qui ne souhaitent pas construire.