Baisse globale mais hausse des refus d'obtempérer aux conséquences graves: un enjeu majeur pour les forces de l'ordre.

Baisse du nombre de refus d’obtempérer entre 2016 et 2023

Le ministère de l’intérieur constate une diminution du nombre de refus d’obtempérer entre 2016 et 2023, passant de 27 300 faits à 23 100, soit une baisse de 15%. En moyenne, les services de police et de gendarmerie ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers par an au cours de cette période, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Augmentation des refus d’obtempérer aux conséquences graves

Malgré la diminution globale, il est souligné que près d’un refus d’obtempérer sur cinq est considéré comme un délit «aggravé», mettant directement d’autres personnes en danger de mort ou d’infirmité. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023, avec 4 900 situations recensées. Cette tendance inquiète les autorités.

Enjeu majeur pour les forces de l’ordre

Les refus d’obtempérer restent un enjeu majeur pour les forces de l’ordre, avec des conséquences potentiellement graves pour la sécurité publique. Il est nécessaire de continuer à surveiller et à adresser efficacement ce type de délit pour assurer la protection des citoyens sur les routes.

Refus d’obtempérer : une réponse policière controversée

Plusieurs refus d’obtempérer ont suscité de vives polémiques ces dernières années, questionnant notamment la réponse policière. Le plus emblématique concerne la mort de Nahel M en juin 2023 − victime d’un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine) − qui avait mené à des violences urbaines.

Des chiffres inquiétants : les agents des forces de sécurité en danger

Depuis janvier 2022, le SSMSI distingue dans ses données les agents des forces de sécurité des autres victimes : ainsi, en 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer « aggravés », 10 % ont mis en danger des agents de police ou de gendarmerie, selon l’étude.

Un phénomène national à prendre en compte

Les refus d’obtempérer se produisent partout sur le territoire, soulignent également les auteurs du document. Le département le plus concerné, entre 2016 et 2023, est la Martinique, avec 7,4 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, suivi par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4). Suivent le Vaucluse (6), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales (5,3), l’Eure (5,3) et la Corse-du-Sud (5).

Les statistiques permettent aussi d’esquisser le profil des auteurs de ces délits : sur le périmètre de la police nationale (soit la moitié des infractions enregistrées), 97 % des faits sont commis par des hommes, et 75 % par des personnes âgées de moins de 30 ans.