L'ONU saisie par cinq ONG françaises pour dénoncer les contrôles au faciès

Contrôles au faciès en France : cinq ONG saisissent les Nations unies

Des associations françaises et internationales dénoncent l’inaction de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès et saisissent l’ONU pour faire reconnaître la nature systémique de ces discriminations.

Alors que le Conseil d’Etat a admis l’existence des contrôles au faciès par les forces de l’ordre en octobre dernier, les ONG Amnesty International France, Human Rights Watch (HRW), la MCDS, Pazapas et le Réseau Reaji critiquent le manque de mesures prises par l’Etat français.

Reconnaissance de la nature systémique des discriminations

Les associations ont adressé une requête au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) afin de faire reconnaître la nature systémique du problème du profilage ethnique en France. Elles attendent que les experts du CERD spécifient les mesures que le gouvernement français devrait prendre pour mettre fin aux contrôles au faciès.

Le Conseil d’Etat avait déjà admis en octobre dernier que les contrôles au faciès ne se limitaient pas à des cas isolés, mais n’avait pas qualifié cette pratique de “systémique”.

Les ONG déçues par la décision du Conseil d’Etat

Les ONG, qui espéraient des mesures contraignantes de la part du Conseil d’Etat pour mettre un terme aux contrôles au faciès, ont été déçues par sa décision. En effet, la plus haute juridiction administrative française s’est déclarée incompétente pour contraindre l’État à réformer en profondeur sa politique en la matière.

Un manquement aux obligations de l’Etat selon les ONG

Les ONG ont critiqué cette décision du Conseil d’Etat, estimant que l’État français manquait à ses obligations en ne prenant pas les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique discriminatoire. Elles ont souligné que la France avait signé plusieurs traités internationaux, dont la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et qu’elle avait été condamnée à plusieurs reprises ces dernières années pour les contrôles au faciès.

Des condamnations répétées de la France concernant les contrôles au faciès

L’État français a en effet fait l’objet de condamnations répétées pour les contrôles au faciès, avec une première condamnation pour faute lourde en 2016 par la Cour de cassation. Cette décision du Conseil d’Etat met en lumière la persistance du problème des discriminations raciales en France, malgré les condamnations passées et les appels à une réforme en profondeur de la politique publique en la matière.