La justice tranche en faveur de l'Etat dans l'affaire de Notre-Dame-des-Landes : Vinci débouté de sa demande d'indemnité de 1,6 milliard d'euros
2 minutesLa justice déboute Vinci dans l’affaire de Notre-Dame-des-Landes
Le tribunal administratif de Nantes a tranché dans le litige opposant Vinci à l’Etat concernant l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La demande d’une indemnité de près de 1,6 milliard d’euros formulée par le groupe de BTP a été rejetée par la justice.
Une indemnité couvrant les dépenses envisagée par le tribunal
Malgré le rejet de la demande d’indemnité de Vinci, le tribunal a ouvert la porte à une éventuelle “indemnité couvrant les dépenses” du groupe. Cependant, le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement, en prenant notamment en compte les gains potentiels liés à un éventuel réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Vers un réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Un nouvel appel d’offres a été lancé en décembre pour le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Ce projet vise à adapter l’équipement pour accueillir 10,7 millions de passagers par an d’ici 2040. La décision du tribunal ouvre ainsi la voie à de potentielles discussions sur une indemnisation juste pour Vinci tout en favorisant le développement du site aéroportuaire de Nantes.
Coût de l’opération de Notre-Dame-des-Landes en 2019
Le coût de l’opération de Notre-Dame-des-Landes, estimé à 500 millions d’euros en 2019, a été au cœur de négociations tendues entre Vinci et la société AGO.
Bataille juridique pour une indemnité de 1,6 milliard d’euros
Détenue à 85 % par Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d’euros, estimant que l’abandon du projet aéroportuaire en janvier 2018 était « irrégulier ». Les négociations entre l’Etat et Vinci pour l’indemnisation ont suscité des démentis formels de la part du groupe Vinci.
Un projet emblématique de luttes environnementales
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, né dans les années 1960 et relancé en 2000, est devenu un symbole des luttes environnementales en France. Son abandon a laissé des tensions et des problématiques foncières à résoudre, alors que Vinci gère actuellement douze aéroports en France et soixante-dix dans le monde.