Condamnation historique : l'Etat coupable de la perte d'heures des élèves de Versailles

Condamnation de l’Etat pour les heures perdues par des élèves de Versailles

Le tribunal de Cergy-Pontoise reconnaît la responsabilité étatique

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annoncé sa décision de condamner l’Etat pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs. Cette condamnation fait suite à une action collective nationale #onveutdesprofs lancée en 2022 pour pousser l’Etat à assurer le bon fonctionnement du service public en cas d’absence de professeurs.

Des requêtes dans vingt académies et douze affaires jugées

Selon le collectif à l’origine de cette initiative, plus de trois cent quarante requêtes ont été déposées dans vingt académies à travers le pays. Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires ont été soumises à la juridiction. Les élèves concernés se plaignaient d’avoir été privés d’un volume important d’heures d’absence cumulées au cours d’une même année scolaire, sans justification valable de la part du recteur de l’académie de Versailles.

Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans huit affaires

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les requérants pour les préjudices causés par la perte de chance pour leurs enfants de réussir leur scolarité. Cette rupture de continuité pédagogique a été jugée néfaste pour leur avenir scolaire.

Un tribunal condamne l’État à verser 150 euros aux familles pour préjudice subi

Dans deux jugements rendus le 3 avril et publiés sur son site, le tribunal a décidé de condamner l’État à verser une somme de 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a également renvoyé trois affaires et rejeté une requête.

Des chiffres inquiétants sur les heures d’enseignement perdues

Le gouvernement mentionne régulièrement le chiffre de “15 millions d’heures” d’enseignement “perdues” en raison d’absences d’enseignants non remplacées. Selon une étude du service statistique du ministère de l’Éducation (Depp), il a été constaté que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) lors de l’année scolaire 2020-2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.

La Cour des comptes, de son côté, a souligné dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10 % des heures de cours avaient été “perdues” en 2018-2019, soit une augmentation de 24 % en un an. Cette situation est principalement due aux difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de quinze jours).

Une situation critique qui met en péril l’éducation des élèves

Ces chiffres alarmants mettent en lumière une situation critique qui affecte l’éducation des élèves. Le manque d’enseignants remplaçants et les absences non pourvues ont un impact direct sur le déroulement des cours et la progression des élèves. Il est donc urgent de trouver des solutions pour pallier ce problème et assurer un enseignement de qualité pour tous.