Adoption du projet de loi pour sécuriser l'espace numérique : réactions et critiques de la secrétaire d'Etat et des députés
2 minutesAdoption du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été définitivement adopté après un ultime vote à l’Assemblée nationale, malgré les réserves de certains groupes politiques.
Réaction de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
La secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari, s’est réjouie de ce vote, soulignant qu’il répondait aux attentes de millions de citoyens désireux d’évoluer dans un environnement numérique plus sûr. La France insoumise a déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Lutte contre le cyberharcèlement et autres fléaux numériques
Le projet de loi vise à lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet, les propos haineux et l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Une mesure controversée instaure un délit d’outrage en ligne passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros, suscitant des réactions mitigées et des critiques de la part de certaines associations et partis politiques.
La députée Sophia Chikirou critique un texte “dangereux pour les droits fondamentaux”
La députée Sophia Chikirou a vivement critiqué un texte de loi qu’elle juge “dangereux pour les droits fondamentaux”. Elle s’est notamment interrogée sur la possible qualification du chant des “gilets jaunes” comme outrage en ligne, et a annoncé que le Conseil constitutionnel serait saisi. Elle a affirmé que la lutte contre ce texte allait se poursuivre.
La France insoumise s’oppose à la réglementation des “Jonum”
La France insoumise a également exprimé son désaccord concernant la réglementation des “Jonum”, des jeux à objets numériques monétisables. Le parti a critiqué le nouveau cadre légal, plus souple que celui existant pour les jeux d’argent et de hasard, en le qualifiant de création d’une potentielle “nouvelle drogue” pour de nombreux Français. La députée Ségolène Amiot a accusé le projet de loi de favoriser uniquement les start-up.
Les députés critiquent la réglementation des plates-formes pornographiques
Plusieurs députés, associations féministes et groupes de protection des mineurs ont dénoncé un manque d’ambition concernant la réglementation des plates-formes de vidéos pornographiques. Ils se sont inquiétés du pouvoir de régulation de l’Arcom, restreint aux plates-formes françaises ou situées hors de l’Union européenne. Le rapporteur général du texte, Paul Midy, a tenté de les rassurer en affirmant que la loi s’appliquerait à l’ensemble des plates-formes pornographiques dans le monde. La proposition de confier à l’Arcom la responsabilité d’établir un référentiel a également suscité de vives critiques de la part des opposants.