Réforme majeure en vue : le pacte migratoire européen sur la sellette à Bruxelles

Examens en vue pour le pacte migratoire européen à Bruxelles

Les eurodéputés s’apprêtent à voter pour ou contre le vaste projet de réforme de la politique migratoire européenne, mercredi 10 avril à Bruxelles. Le “pacte migratoire”, après plus de trois ans de négociations intenses au sein des Vingt-Sept, prévoit un durcissement du contrôle des arrivées de migrants au sein de l’Union européenne et la mise en place d’un système de solidarité pour la répartition des réfugiés entre les Etats membres.

Quels sont les tenants du pacte migratoire européen ?

Présenté en 2020 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le projet vise à réformer en profondeur la politique migratoire européenne, mise à mal lors de la crise de 2015. Suite à une hausse des demandes d’asile et des entrées irrégulières, le pacte ambitionne notamment de réformer le règlement de Dublin, qui délègue l’instruction des demandes d’asile aux premiers pays d’arrivée des migrants.

Les grandes lignes du pacte migratoire européen

L’ensemble de dix textes législatifs vise à établir un équilibre entre le contrôle aux frontières et la solidarité dans l’accueil des réfugiés sur le sol européen. En agissant sur trois éléments clés, dont une gestion accélérée aux frontières avec de nouvelles procédures pour établir rapidement le statut des arrivants et un renforcement de la coopération avec les pays d’origine et de transit pour limiter les arrivées clandestines, Bruxelles souhaite réformer en profondeur la politique migratoire de l’Union européenne.

Un nouveau mécanisme de solidarité plus flexible

Un nouveau mécanisme de solidarité vient d’être instauré au sein de l’Union européenne. Chaque pays est désormais tenu de contribuer à cette solidarité, mais de manière moins contraignante qu’auparavant. Les relocalisations de demandeurs d’asile entre Etats membres ne sont plus obligatoires, mais se font sur la base du volontariat.

Les pays membres ont désormais plusieurs options pour contribuer à cette solidarité : relocalisation, contribution financière, déploiement de personnel, aide logistique à d’autres pays, etc. Chaque année, la Commission produira un rapport et proposera des recommandations afin de mieux tenir compte des flux migratoires.

Des critiques et des enjeux politiques

Ce nouveau système de solidarité rencontre des critiques de la part de l’extrême droite, notamment du Rassemblement national. Cependant, contrairement à ce qu’affirme ce parti, la relocalisation des réfugiés ne sera pas obligatoire. Tous les Etats membres doivent contribuer à la solidarité, de préférence par le biais de la relocalisation, mais d’autres options sont disponibles pour les pays réticents.

Les critiques émanent également des Verts, de la gauche radicale et de certains socialistes, dénonçant une possible “externalisation de nos frontières” et un renvoi des demandeurs vers des pays tiers “sûrs”. Malgré ces critiques, le texte bénéficie du soutien des principales familles politiques européennes, à savoir le PPE, les Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe.

Avancées et blocages dans les négociations

Après plus de trois ans de négociations, le vote final du “pacte migratoire” est prévu pour le 10 avril au Parlement européen, à Bruxelles. Ce pacte, une réforme majeure du mandat de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a connu des avancées significatives en 2023.

Des compromis ont été trouvés entre les Etats membres sur deux projets de loi essentiels, dont celui mettant en place le nouveau mécanisme de solidarité obligatoire. Malgré des divisions persistantes parmi les Etats membres, un accord décisif entre les institutions de l’UE a été scellé pour adopter les cinq règlements les plus importants du pacte migratoire à la fin de décembre.

Cependant, des voix appellent à la prudence quant à l’issue de ce texte, soulignant l’importance de veiller à la concrétisation du pacte tout en garantissant le respect des droits des demandeurs d’asile.