Le Parlement européen adopte un pacte migratoire historique pour l'avenir de l'Europe

Le Parlement européen adopte le « pacte migratoire »

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 avril, le « pacte migratoire », vaste réforme de la politique migratoire européenne. Ce « pacte sur la migration et l’asile » durcit notamment les contrôles des arrivées aux frontières de l’Union européenne (UE) et met en place un système de solidarité entre les États membres dans la répartition des réfugiés. Une dizaine de législations ont été soumises au vote du Parlement lors d’une mini-session plénière à Bruxelles.

Un pas en avant pour l’Europe

La refonte des règles est basée sur une proposition de la Commission présentée en septembre 2020 après l’échec d’une précédente tentative de réforme, dans la foulée de la crise des réfugiés de 2015-2016. Cette réforme historique, approuvée par l’ensemble des trois principales familles politiques européennes, vise à trouver un équilibre entre la protection stricte des frontières et le respect des valeurs européennes, notamment en matière d’asile et de convention de Genève.

L’UE face à une hausse des demandes d’asile

À côté de cette réforme, qui ne s’appliquera que courant 2026, l’UE multiplie les accords avec les pays d’origine et de transit des exilés (Tunisie, Mauritanie, Égypte) pour tenter de réduire le nombre d’arrivées à ses frontières. L’UE fait face à une hausse des demandes d’asile, qui ont atteint 1,14 million en 2023, leur plus haut niveau depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les entrées « irrégulières » dans l’UE sont, elles aussi, en augmentation, à 380 000 en 2023, selon Frontex.

Réforme de l’immigration de l’UE : un nouveau filtrage des migrants aux frontières

La réforme de l’immigration de l’Union européenne met en place un « filtrage » obligatoire des migrants arrivant aux frontières, en les enregistrant dans une base de données commune, Eurodac. Une « procédure à la frontière » est prévue pour ceux qui ont statistiquement moins de chances d’obtenir l’asile, les retenant dans des centres en attendant une accélération de l’examen de leur dossier pour un renvoi plus rapide des déboutés.

Débats autour du pacte : inquiétudes des organisations de défense des droits humains et critiques de l’opposition

Plus de 160 organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, Amnesty International, l’International Rescue Committee et Oxfam, ont appelé les eurodéputés à rejeter le pacte, exprimant leurs craintes concernant les « détentions de familles avec enfants » et la « criminalisation » des exilés. Les critiques viennent également de la gauche, dénonçant un « effondrement des valeurs ».

En revanche, à l’extrême droite, les nouvelles règles sont jugées insuffisamment restrictives. La commissaire européenne Ylva Johansson, à l’origine de la proposition de pacte, a dénoncé les forces politiques qui veulent faire de l’immigration un sujet toxique impossible à gérer.

Solidarité obligatoire et maintien de la règle de responsabilité du premier pays d’entrée

Malgré les débats, la règle actuelle selon laquelle le premier pays d’entrée dans l’UE d’un migrant est responsable de sa demande d’asile est maintenue, avec quelques ajustements. Un système de solidarité obligatoire est mis en place pour aider les pays confrontés à un afflux important d’exilés, comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne.

Les autres États membres devront contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile (relocalisations) ou en apportant une aide financière ou matérielle aux pays sous pression migratoire. Cela vise à surmonter l’opposition de la Hongrie et de la Pologne à tout quota de réfugiés, même si ces deux pays restent hostiles à la réforme.

Après le vote des eurodéputés, le pacte devra encore être formellement approuvé par les États membres. La Commission européenne présentera un plan de mise en œuvre d’ici à juin, laissant de nombreuses questions en suspens et suscitant des incertitudes sur le fonctionnement du système.