Suspension du décret interdisant l'appellation Steak végétal : Nouveau revers pour l'industrie de la viande

Suspension du décret interdisant l’appellation “Steak végétal”

Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre en urgence, une nouvelle fois, le décret interdisant aux fabricants de substituts végétaux à la viande d’utiliser des termes tels que “steak”, “escalope” ou “jambon”. Cette décision fait suite à un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction.

Réaction de l’industrie de la viande

Cette suspension représente un nouveau revers pour les industries de la viande, qui ont longtemps revendiqué cette interdiction. En effet, l’utilisation de termes comme “jambon végétal”, “saucisse vegan” ou “bacon végétarien” est considérée par certains acteurs de la filière animale comme étant source de confusion pour les consommateurs. Malgré la publication d’un premier décret en juin 2022, également suspendu par le Conseil d’Etat, le gouvernement a récemment émis un second décret à ce sujet.

Consultation de la Cour de justice de l’Union européenne

Lors de la saisine du premier décret, le juge des référés avait demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la possibilité pour un Etat membre d’adopter de telles mesures réglementaires. En l’absence de réponse de la CJUE, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois suspendu le décret en attente d’une décision définitive sur la légalité de cette interdiction.

Le Conseil d’Etat suspend le second décret

Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre le second décret en attente de la réponse de la CJUE.

Une atteinte aux intérêts des industriels

Le juge des référés a jugé que le texte porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels français qui confectionnent ce type de produits, contrairement à leurs concurrents européens non soumis à cette interdiction.

Une décision prise pour apaiser la colère des agriculteurs

Ce décret, faisant partie des mesures prises par le gouvernement pour calmer la colère des agriculteurs, avait été publié lors du Salon de l’agriculture.