L'Assemblée nationale approuve la fusion de l'ASN et de l'IRSN : quels impacts sur la sûreté nucléaire en France ?
2 minutesFusion approuvée de l’ASN et de l’IRSN par l’Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fusion controversée de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été adopté par l’Assemblée nationale. Le texte a recueilli 340 voix pour et 173 voix contre.
Prochaine étape : vote au Sénat
Après avoir été adopté à la majorité absolue par les députés, le projet de loi va être envoyé au Sénat pour un vote final dans la soirée. Ce vote final pourrait marquer l’adoption définitive du projet de fusion.
Création de l’ASNR prévue en 2025
Le texte adopté prévoit la création en 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui résultera du rapprochement de l’ASN et de l’IRSN. Cette fusion soulève des inquiétudes quant à la possible désorganisation du système et l’indépendance des futures décisions de cette entité unique.
Réforme du système dual : vers une “fluidification” du secteur selon le gouvernement
Le gouvernement estime que la fin d’un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations. Cette réforme vise à simplifier et accélérer les processus administratifs liés aux autorisations et expertises dans le domaine.
Opposition à la réforme : craintes d’une perte d’indépendance des experts et de transparence
Les opposants alertent, en revanche, sur une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Nombre d’élus, d’ingénieurs et d’associations s’opposent au projet, craignant que la réforme ne compromette la fiabilité des expertises et des autorisations dans ce secteur sensible.
Mouvement de contestation : les salariés de l’IRSN manifestent contre le projet de réforme
Dans la rue pour la huitième fois mardi, les salariés de l’IRSN ont appelé les députés à s’y opposer. “Votez non !”, ont scandé plusieurs centaines de manifestants à proximité de l’Assemblée. Les salariés expriment leurs inquiétudes quant à un potentiel démantèlement de l’IRSN et mettent en garde contre les risques pour la sûreté liés à cette réforme.