Restriction des grèves dans les transports : le Sénat divise l'opinion

Limitation du droit de grève dans les transports par le Sénat

Le Sénat adopte une proposition de loi pour restreindre les grèves dans les transports pendant certaines périodes, au grand désarroi du gouvernement. La mesure vise à garantir la continuité du service, mais suscite de vifs débats entre les différentes parties.

Quotas et restrictions durant les périodes sensibles

La proposition de loi accorde au gouvernement un maximum de trente jours par an pendant lesquels les personnels des services publics de transports, à l’exception du secteur aérien, ne pourront exercer leur droit de grève. De plus, une période d’interdiction de sept jours d’affilée est également prévue.

Cette limite s’appliquerait lors des vacances scolaires, des jours fériés, des élections, des référendums et des événements majeurs tels que les Jeux Olympiques. Le droit de grève serait restreint aux heures de pointe et aux personnels jugés indispensables pour le bon fonctionnement du service.

Renforcement des mesures et opposition syndicale

En plus de ces restrictions, la proposition de loi propose d’allonger le délai de déclaration des grévistes, de rehausser le niveau minimal de service aux heures de pointe, d’introduire des réquisitions sous conditions strictes et de rendre caduques certains préavis non suivis d’effet.

Malgré la volonté affichée de respecter le droit de grève, plusieurs syndicats ont déjà exprimé leur opposition à ces mesures. Certains menacent de se mobiliser, notamment pendant les JO, arguant qu’il est injuste de priver des milliers de Français de leurs déplacements prévus pour assister aux compétitions.

Une nouvelle mesure votée pour encadrer les grèves des salariés

Une nouvelle mesure a été votée, imposant aux salariés souhaitant faire grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Cette mesure vise à lutter contre les « grèves de cinquante-neuf minutes », considérées comme moins coûteuses pour le salarié mais sources de grande désorganisation selon la droite.

Débat relancé sur les grèves pendant les vacances scolaires

Ce débat a été rouvert lors des vacances scolaires de février, notamment suite aux déclarations du premier ministre, Gabriel Attal, déplorant une « forme d’habitude » à la grève durant certaines périodes. Il a affirmé que si « la grève est un droit », « travailler est un devoir ».

Position des acteurs politiques face à la mesure

Le ministre des transports, Patrice Vergriete, s’est opposé au texte, remettant en question sa conformité avec la Constitution et refusant de diviser les Français. Malgré des votes favorables de certains membres de la majorité, la gauche s’est opposée en bloc à cette mesure, soulignant des risques de provocations et de violations de la Constitution.